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Niches fiscales: mais où est donc passé le grand rabotage?

Bercy espère toujours un grand rabotage des niches fiscales

Bercy espère toujours un grand rabotage des niches fiscales - -

Dans sa lettre de cadrage budgétaire, le Premier ministre rappelle la nécessité de stabiliser le montant des niches fiscales en 2014. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait pourtant promis de tailler sévèrement dans ces avantages.

En 2014, les dépenses fiscales, en clair les fameuses niches, "devront être stabilisées en valeur", affirme la lettre de cadrage budgétaire adressée vendredi 8 mars par Jean-Marc Ayrault à ses ministres.

Hors crédit d'impôt compétitivité (Cice), leur montant ne doit pas dépasser 70,8 milliards d'euros l'an prochain, réclame Matignon. Pour atteindre l'objectif, les dépenses fiscales devront "diminuer de 5% par rapport à leur évolution spontanée", explique la lettre de cadrage. Ce qui nécessite de tailler dans leur montant d'environ 3,5 milliards d'euros en 2014.

D'ici à la fin mars, chaque ministre devra renvoyer à Matignon et Bercy ses propositions d'économies qui pourront évidement comporter des suppressions de niches. Mais quel ministre va sacrifier un avantage fiscal qui concerne son domaine de compétence ? Le précédent de 2012 ne plaide pas dans ce sens.

100 millions seulement économisés en 2013

C'est en effet l'une des principales ratées du budget 2013 : la chasse aux niches fiscales a fait un flop. Exception faite de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui doit permettre d'économiser 500 millions d'euros, le gouvernement a, en fait, reconduit l'essentiel des niches existantes.

Selon le rapporteur général du budget de l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert, les niches coûteront 70,8 milliards d'euros au budget en 2012 préparé par le gouvernement Fillon. En 2013, elles coûteront 70,7 milliards. Soit juste 100 millions d'euros de moins ! Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'était pourtant engagé à tailler dans les niches à hauteur de 50 milliards. Maigre résultat !

En septembre 2011, l'Inspection générale des finances avait pourtant mis à la disposition des gouvernements une belle boite à outil : un rapport de 600 pages passant une à une au crible les différentes niches et évaluant leur intérêt économique ou social.

Patrick Coquidé