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Finances publiques

Bouclier tarifaire, hausse du nombre de fonctionnaires... Ce que contient le budget 2023

Le gouvernement a présenté ce lundi le budget 2023 qu'il présente comme "responsable et protecteur". Tour d'horizon des principales mesures.

Le gouvernement a présenté ce lundi son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, un budget qu'il estime "responsable et protecteur", selon l'expression du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. En voici les principales mesures.

• Un bouclier tarifaire maintenu

Comme annoncé préalablement par le gouvernement, un bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz est maintenu en 2023, dans une version toutefois moins protectrice qu'en 2022. L'augmentation des tarifs réglementaires sera de 15% (au 1er janvier pour le gaz et 1er février pour l'électricité), alors qu'ils auraient doublé sans l'intervention publique, selon Bercy.

Le coût du bouclier énergétique est évalué à 45 milliards d'euros en 2023. Mais Bercy estime que le coût réel pour l'Etat ne se chiffrera qu'à 16 milliards d'euros (11 pour le gaz et 5 pour l'électricité), grâce aux prélèvements obligatoires sur les producteurs d'énergies renouvelables, qui doivent reverser à l'Etat une partie des bénéfices liés à l'explosion des cours.

• Des engagements pour la transition énergétique

Au total, le budget pour "l'écologie, le développement et la mobilité durables" sera de 26,5 milliards d'euros en 2023, contre 20,6 milliards dans la première loi de finances 2022 et 29,9 milliards selon la loi de finances rectificative votée à l'été, qui englobe le dispositif de remise sur chaque litre de carburant, a précisé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Le budget pour l'Ecologie inclut plusieurs mesures phares annoncées par le gouvernement, comme le Plan vélo (250 millions d'euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités territoriales. Le dispositif "MaPrimeRénov'" destiné à la rénovation énergétique est porté à 2,5 milliards d'euros (+500 millions). Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d'euros. Cela inclut la mesure de "leasing social", un dispositif de location de voiture électrique à prix modique, réservé aux ménages les moins favorisés.

Enfin, la France ne donnera plus de garanties pour les projets à l'exportation sur aucune énergie fossile (exploration, raffinage, transport).

La croissance à 1% en 2023, l'inflation à 4,3%

Malgré les incertitudes liées à la guerre en Ukraine et aux difficultés économiques des partenaires commerciaux de la France, le ministère des Finances prévoit une croissance positive en 2023, à hauteur de 1%. L'estimation du gouvernement est supérieure à celle de la Banque de France, qui s'attend à 0,8% de croissance l'an prochain dans le meilleur des cas et plus probablement 0,5%, ou encore à celle de l'OCDE, qui table sur 0,6%. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a d'ailleurs souligné que l'objectif d'1% est une "ambition" plutôt qu'une "certitude".

Le gouvernement table également sur un ralentissement de l'inflation à 4,3% en 2023, contre 5,4% en 2022, deux estimations révisées de 0,1 point à la hausse par rapport à la mi-septembre. Dans l'immédiat, d'ici la fin 2022, elle devrait rester "à un niveau élevé" autour de 6%, a averti lundi Bruno Le Maire, qui veut faire de la lutte contre la hausse des prix la "priorité immédiate" de la France et des pays européens. Enfin, le déficit public devrait être de 5% du PIB cette année et l'année prochaine. Un retour sous les 3% n'est pas attendu avant 2027.

• Hausse du nombre de fonctionnaires

Le gouvernement prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'Etat et ses opérateurs en 2023, et promet de se tenir à son mandat de "stabilité" des effectifs sur le quinquennat. Ces hausses bénéficieront principalement au ministère de l'Intérieur: la Première ministre avait annoncé début septembre une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", que l'on retrouve dans le PLF.

Un peu plus de 2300 emplois en équivalent temps plein sont attribués au ministère de la Justice. Du côté de l'Éducation nationale, 2000 emplois de plus sont prévus, notamment pour recruter des AESH (accompagnant éducatif et social) pour soutenir les élèves en situation de handicap. Et une enveloppe de 935 millions d'euros sera débloquée pour revaloriser les salaires des enseignants.

Dans le périmètre du ministère de la Défense, les effectifs seront eux renforcés avec plus de 1500 nouveaux emplois, notamment "dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense". Et un millier de postes supplémentaires sont aussi prévus pour le ministère du Travail.

• Aides aux entreprises

Fidèle à sa promesse de baisser les impôts de production, le gouvernement confirme que la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) se fera sur deux ans, avec une perte de recettes de 8 milliards en 2023 et 2024. Trois milliards d'euros sont prévus dans le budget pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l'énergie.

Quelque 6 milliards d'euros d'engagements sont inscrits au titre de France 2030, le programme destiné à favoriser l'innovation, a indiqué Bruno Le Maire. "En retour, nous voulons que les grandes entreprises industrielles poursuivent leur mouvement" de relocalisation et d'implantation de sites en France, a prévenu le ministre à l'attention des entreprises françaises.

• Hébergement d'urgence

5900 places d'hébergement vont être créées pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. Le budget 2023 prévoit au total une hausse de 6% de l'enveloppe "immigration, asile et intégration".

• Une "enveloppe de secours"

"Prévoyant", le gouvernement a mis de côté une "enveloppe de secours" pour d'éventuelles aides supplémentaires en cas de nouvelle flambée des prix du pétrole, et donc des carburants à la pompe, même si selon Bruno Le Maire, "ce n'est pas le cas le plus probable". Le montant de ces crédits non affectés est un peu inférieur à 2 milliards d'euros. Toute aide en 2023 serait "ciblée (...) sur ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler", a indiqué le ministre.

P.L. avec AFP