BFM Business

Bercy espère récupérer un milliard d'euros des repentis fiscaux

Bernard Cazeneuve a indiqué, mercredi 15 janvier, que 11.000 personnes avaient déposé une demande de régularisation fiscale depuis juin.

Bernard Cazeneuve a indiqué, mercredi 15 janvier, que 11.000 personnes avaient déposé une demande de régularisation fiscale depuis juin. - -

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a assuré, ce 15 janvier, que 11.000 personnes avaient déposé des demandes de régulation auprès du fisc depuis juin. Il a estimé le gain potentiel à un milliard d'euros.

La lutte contre la fraude fiscale initiée par le gouvernement semble porter ses fruits. Mercredi 15 janvier, Bernard Cazeneuve a en effet assuré à l'Assemblée nationale que 11.000 personnes avaient déposé des demandes de régulation auprès du fisc depuis le mois de juin.

En outre, le ministre du Budget a indiqué que cela représentait une "recette potentielle de plus d'un milliard d'euros, ce qui va bien au-delà de nos prévisions pour la loi de finances pour 2014".

Dans le budget 2014, Bercy avait prévu deux milliards de recettes provenant de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale.

Ni amnistie ni négociation

Répondant à une question de l'écologiste Éric Alauzet, le ministre a également rappelé avoir signé une circulaire, le 21 juin dernier, encadrant les sanctions imposées aux titulaires d'un compte à l'étranger non déclaré, et tenant compte notamment de l'éventuelle "passivité" de ces personnes.

La circulaire précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal".

S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", par exemple lorsqu'un compte bancaire a été hérité mais n'a pas été utilisé par l'actuel titulaire, la majoration des impôts dûs au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Le document précise également qu'il n'y a ni amnistie, ni anonymat, ni négociations prévus.

Y. D avec AFP