200.000 nouveaux ménages risquent de devoir payer des impôts sur le revenu en raison du gel du barème

Avec ce gel, le gouvernement espère percevoir 1,9 milliard d'euros de recettes supplémentaires. De nouveaux ménages deviendraient redevables et d'autres verraient leurs impôts augmenter.

Le projet de budget présenté par Sébastien Lecornu prévoit le gel des barèmes de l'impôt sur le revenu et de la CSG l'an prochain. Habituellement, ceux-ci sont révisés chaque année en fonction de l'inflation, pour tenir compte de la hausse des prix. Concrètement, ce gel reviendrait à faire grimper les impôts des ménages dont les revenus ont augmenté et à rendre imposables des contribuables qui ne l'étaient pas auparavant.

Dans le détail, 200.000 nouveaux foyers fiscaux pourraient devoir payer l'impôt sur le revenu en 2026, selon les estimations du ministère de l'Économie. L'exécutif présente cette mesure comme le "miroir" du gel "de l'ensemble des prestations sociales".

L'ajustement devrait toutefois être relativement limité puisque l'inflation sera faible cette année (autour de 1%). En d'autres termes, les barèmes de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'auraient été relevés que d'environ 1% l'an prochain.

De plus, des aménagements pourraient être prévus lors de la discussion budgétaire pour éviter le couperet de l'impôt à certains ménages. À ce stade, le projet de budget dévoilé à la presse n'en mentionne pas. Un système de décote existe déjà pour réduire l'imposition sur le revenu.

Il profite notamment aux couples payés autour du Smic, si bien qu'actuellement la moitié des foyers fiscaux ne payent pas cet impôt. Avec ce gel, le gouvernement espère percevoir 1,9 milliard d'euros de recettes supplémentaires via l'impôt sur le revenu et 300 millions via la CSG, qui finance la sécurité sociale et l'assurance chômage.

6,5 milliards d'euros de recettes au total

D'autres hausses d'impôts sont prévues par l'exécutif. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), imaginée comme temporaire, sera prolongée d'un an. Elle fixe un taux minimal d'imposition de 20% aux ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple, et s'ajoute à une contribution exceptionnelle des hauts revenus (CEHR). Le texte prévoit aussi l'instauration d'une taxe sur les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l'impôt.

Au total, le gouvernement prévoit que cet "effort supplémentaire des contribuables disposant des moyens les plus importants" rapporterait 6,5 milliards d'euros. L'essentiel de l'effort budgétaire, estimé à 30 milliards d'euros en 2026, repose sur les dépenses publiques.

P.La avec Paul Louis