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Européennes: les dossiers qui attendent les eurodéputés

Le futurs députés du Parlement européen seront mobilisés sur des dossiers économiques

Le futurs députés du Parlement européen seront mobilisés sur des dossiers économiques - -

La Grande-Bretagne et les Pays-Bas donnent ce jeudi 22 mai le coup d'envoi des élections européennes. La France votera dimanche. Quels sont les principaux chantiers économiques et sociaux sur lesquels se pencheront les nouveaux eurodéputés ?

Dans trois jours auront lieu les élections européennes en France. Mais on vote dès ce jeudi 22 mai en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Comme lors des précédents scrutins de ce type, l'abstention devrait être massive. Pourtant les dossiers sur lesquels travaillent les eurodéputés concernent tous les citoyens au quotidien.

Le Parlement a, en effet, un rôle central dans le processus législatif de l'Union, puisqu'il décide quelles propositions de loi vont être discutées, qui en valide les détails, et qui l'adopte à terme avec le Conseil européen. Quels sont donc les principaux sujets économiques et sociaux sur lesquels vont se pencher les futurs eurodéputés à Bruxelles?

> Les travailleurs détachés

Au prix de longues négociations, les dirigeants des Etats européens sont finalement tombés d'accord en décembre 2013 pour rédiger une nouvelle directive qui durcira le recours aux travailleurs détachés, pour limiter le "dumping social".

Elle remplacerait l'existante, qui permet aux entreprises d'employer un Européen dans n'importe quel pays de l'UE en payant les cotisations sociales de son pays d'origine.

La nouvelle directive vise à responsabiliser le donneur d'ordre en prévoyant des sanctions si leurs prestataires emploient abusivement des travailleurs détachés. Mais seulement dans le secteur du BTP. Chaque Etat membre pourra aussi réclamer les documents qu'il juge nécessaire à une entreprise voulant faire appel à des travailleurs européens non-nationaux.

Le texte n'est pas encore adopté. Le Parlement, la Commission et le Conseil doivent parvenir à un compromis. Il devra ensuite être voté par les députés européens, puis avalisé par les dirigeants des Etats membres.

> L'évasion fiscale

Les décisions en matière de fiscalité requièrent l'unanimité des 28 Etats membres. La proposition d'échange automatique d'informations fiscales entre eux sur les versements à des trusts ou des fondations, pour lutter contre l'évasion fiscale, a longtemps été bloquée par l'Autriche et le Luxembourg. Les deux pays ont finalement cédé en mars 2014.

Mais le chemin est encore long: quand les dirigeants européens se seront mis d'accord sur un texte précis, il ira en première lecture devant les députés européens, qui pourront valider ou amender le texte. Le projet fera ensuite l'aller-retour entre le Conseil et le Parlement, jusqu'à son adoption (voir infographie ci-dessous).

> La taxe sur les transactions financières

Un compromis entre Etats a été trouvé pour mettre en place une taxation sur les échanges d'actions à compter du 1er janvier 2016. Il reste à le ratifier, au Parlement, puis au Conseil.

Mais les produits dérivés restent exonérés, alors qu'ils représentent 80% des transactions financières. La taxe, censée rapporter 38 milliards d'euros, n'en rapporterait plus que 5 milliards. Paris a freiné des quatre fers, les banques françaises étant leaders sur ce marché. Il reste donc encore à trouver un accord sur la taxation des produits dérivés.

> Le traité transatlantique (TTIP)

Le TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, est en pleine négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Le but: créer la plus grande zone de libre-échange au monde d'ici 2015. C'est plutôt mal parti.

La confidentialité des négociations et la crainte de se voir imposer les OGM ou l'exploitation du gaz de schiste suscitent la défiance d'une partie de la classe politique et l'opinion publique. La majorité des critiques porte sur l'autorisation qui pourrait être accordée aux multinationales d'attaquer en justice les Etats auprès de tribunaux arbitraux. Leurs décisions primeraient alors sur les lois nationales.

Les désaccords entre Ettas-Unis et Europe restent nombreux, les négociations trainent en longueur, encore ralenties par le scandale de l'espionnage américain en 2013. Leur avancée dépendra beaucoup de l'habileté du futur commissaire européen au Commerce, dont le nom doit être avalisé par les nouveaux députés.

> Le chômage et la croissance

Depuis la crise de la dette souveraine en Europe, l'idée de travailler à la croissance au niveau européen fait son chemin. Tous les candidats aux élections européennes insistent sur la nécessité d'accélérer les mesures sociales en Europe.

Les accords commerciaux, l'achèvement du marché intérieur ou le développement du numérique, qui sont déjà en discussion, sont considérés comme autant de moyens de lutter contre le chômage. En outre, l'idée d'instaurer un salaire minimum dans chaque pays de l'Union, prônée par les sociaux-démocrates, a progressé, notamment depuis que l'Allemagne en a adopté un.

Comment fait-on une loi en Europe? (source: europarl.com)

Nina Godart