En 2018, un foyer éligible au RSA sur trois ne réclamait pas l'aide

Un rapport de la Drees portant sur l'année 2018 souligne que seuls 66% des ménages éligibles au RSA faisaient les démarches pour en bénéficier. Avec des disparités sociales et géographiques dans le profil des personnes éligibles au dispositif.

A combien s'élève précisément le taux de non-recours au RSA? La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur la question. Et en s'appuyant sur l'intégralité des données rassemblées sur l'année 2018, ce service statistique sous tutelle du ministère de la Santé estime que 34% des ménages éligibles à cette aide n'avait pas fait cette année-là les démarches nécessaires pour en bénéficier.

Selon cette étude, le montant moyen du RSA non réclamé atteignait alors 330 euros par mois et par unité de consommation. Sachant que pour le calcul du droit au RSA, le premier adulte du foyer est considéré comme une unité de consommation puis 0.5 unité par personne supplémentaire puis entre 0.3 et 0.4 par enfant.

Ce montant moyen de 330 euros par mois étant proche de celui perçu par les allocataires du RSA, on ne peut en déduire que les non-recouvrants ont moins besoin de cette aide sociale que ceux qui en font la demande. Au total, les sommes non-versées du fait de ce non-recours atteignent 750 millions d’euros par trimestre.

Qui sont ceux qui ne réclament pas le RSA?

Parmi ces ménages qui pourraient bénéficier du RSA mais ne font pas les démarches pour, l’étude pointe la forte proportion de “personnes en couple et sans enfant”. Les catégories des jeunes et des diplômés se distinguent aussi par leur faible taux de demande (respectivement 44% et 54% de non-recours). Ce sont des populations très mobiles professionnellement qui peuvent ne plus avoir besoin de recourir au RSA ou négliger de le faire, d’un trimestre sur l’autre.

Si les grandes agglomérations sont relativement épargnées par le non-recours (20% pour les villes de plus de 20.000 habitants) -exception faite de la région parisienne (45% de non-recours)- les territoires ruraux en revanche sont plus exposés avec un montant moyen d'aides non perçues, toujours faute de demande, de 565 euros pour une personne seule.

Sans surprise, l’étude souligne que les facteurs discriminants dans le taux de demande du RSA sont la distance des services publics et la non-maîtrise des systèmes d’aides. Le fait d’avoir des enfants atténue le non-recours, notamment pour les femmes isolées: 16 % des femmes isolées avec enfants seraient en situation de non-recours au RSA contre la moitié (49 %) des couples sans enfant.

Le coût social et économique du non-recours au RSA

Cela peut paraître contre-intuitif, mais ce taux élevé de non-recours n’est pas une bonne nouvelle pour les finances publiques. Le coût de la pauvreté aggravée par l’absence d’aides est plus important que les économies réalisées par le non-recours.

La Cour des comptes, elle-même, affirme qu'il est nécessaire de lutter contre ce non-recours pour diminuer les coûts sociaux et économiques de la pauvreté. Elle recommande de faciliter l'accès aux services, à l’alimentation, au logement et aux soins de santé pour limiter les coûts pour la société.

Sofiane Aklouf