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EDF, RATP, Air France: les comités d'entreprises bientôt mieux surveillés?

Le Sénat veut obliger les comités d'entreprise à faire preuve de transparence sur leurs comptes et leur gestion.

Le Sénat veut obliger les comités d'entreprise à faire preuve de transparence sur leurs comptes et leur gestion. - -

Une proposition de loi UMP destinée à obliger les comités d'entreprises à publier leurs comptes sera discutée au Sénat ce jeudi 10 octobre. Elle vise à éviter les détournements de fonds ou la mauvaise gestion du budget.

Lacune de gestion, non-respect du droit à la concurrence et du droit fiscal chez EDF; trou inexpliqué de plusieurs millions d'euros chez Air France; doubles paiements répétitifs pour certains fournisseurs chez la RATP… En 2007, la Cour des Comptes dénonçait l'opacité des comptes des comités d'entreprises et les dérives qui pouvaient en découler.

Pour y mettre fin, la Commission des Affaires sociales au Sénat a mis la dernière main à sa proposition de de loi proposée par l'UMP. Le texte va être discuté par les sénateurs ce jeudi 10 octobre.

Il est destiné à s'assurer que les comités d'entreprises utilisent correctement leurs recettes. Soit pour assurer le "contrôle de l'entreprise", c'est-à-dire vérifier ses comptes, ses objectifs économiques, son fonctionnement, en mandatant des experts. Soit pour proposer des activités sociales et culturelles aux salariés.

Selon la proposition de loi, tous les CE, sans exception, devraient rendre leurs comptes publics. Le contrôle de ces comptes serait plus ou moins étroit selon la taille de la délégation syndicale de l'entreprise (voir encadré).

Le pendant de l'affaire UIMM?

En creux, cette affaire est liée à celle de l'UIMM, actuellement jugée au tribunal correctionnel de Paris, qui porte notamment sur le financement présumé occulte de syndicats.

En tout cas, l'ex-député Nicolas Perruchot, auteur d'un rapport sur le sujet, rendu en 2011 et aussitôt enterré, fait ce rapprochement. Le budget des CE ne correspond pas "à proprement parler au financement des « syndicats »" et "tous les comités d’entreprise ne sont pas gérés par des élus sur liste syndicale" concède-t-il. C'est cependant "le cas de ceux de toutes ou pratiquement toutes les grandes entreprises".

Un vote très politique

Il mentionne ainsi dans son rapport "Plusieurs affaires, dont la presse s’est faite l’écho [qui] suscitent des interrogations sur d’éventuels financements directs d’organisations syndicales". Et de conclure "il existe bien entre les comités d’entreprise et les syndicats une forme de « porosité » financière que certains syndicalistes jugent légitime".

Reste à savoir si le nouveau texte passera la barrière du Sénat, une question éminemment politique. Le groupe de travail sur ce thème avait commencé à se réunir sous l'égide de Xavier Bertrand, ministre UMP du Travail, lors de la précédente mandature. Ensuite, Michel Sapin a pris le relais. Mais le projet reste porté par l'opposition.

La rapporteuse de la proposition, la sénatrice UMP Catherine Procaccia, redoute que le gouvernement veuille "imprimer sa marque" en préparant son propre texte, et demande aux sénateurs socialistes de ne pas voter celui-là.

Nina Godart