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A quoi s'engagent les Grecs dimanche

La Grèce et l'Europe, la rupture?

La Grèce et l'Europe, la rupture? - Aris Messinis - AFP

Ce dimanche 5 juillet, le peuple grec est appelé aux urnes pour se prononcer sur le plan de réformes proposées par ses créanciers. Ces derniers voudraient mettre en place de nombreuses mesures fiscales, ainsi qu’un ravalement en profondeur du système de retraites.

Au moins les Grecs auront-ils leur destin en main cette fois. Le peuple hellénique est une nouvelle fois appelé aux urnes ce dimanche 5 juillet à l’occasion du référendum annoncé la semaine dernière par le Premier ministre grec Alexis Tsipras. Les Grecs devront ainsi se prononcer sur les propositions des créanciers d’Athènes.

Alexis Tsipras a déjà appelé au "non" sur ce vote qu’il considère comme un scrutin visant à se prononcer pour ou contre l’austérité imposée par la troïka. Les Européens n’ont évidemment pas la même lecture. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ulcéré par le comportement d'Alexis Tsipras, l’a davantage présenté comme un référendum pour ou contre l’euro. Il a ainsi appelé le peuple grec à voter “oui”, prononçant au passage cette phrase théâtrale: “il ne faut pas se suicider parce que l’on a peur de mourir”. François Hollande a lui prévenu que si le "non" l'emporte, "on rentre dans une forme d'inconnue".

Dans un souci “de transparence”, la Commission européenne a dès dimanche dernier publié la liste des mesures contenues dans son plan. Pour l’essentiel, elles visent à resserrer la fiscalité, lutter contre la fraude, et réformer le système de retraites. En voici les principaux points.

> Les aspects budgétaires

Les créanciers fixent à Athènes un objectif assez ambitieux d’excédent budgétaire primaire (c’est-à-dire hors charge de la dette) pour permettre le désendettement progressif du pays. La trajectoire est la suivante: 1% en 2015, 2% en 2016 3% en 2017 et 3,5% en 2018.

> La TVA

Grosso modo, les Européens demandent à la Grèce de faire du ménage dans les différents taux. Relever à 23% celui dans la restauration, arriver à un taux de 13% pour l’alimentation, l’eau, l’énergie et de 6% pour les produits pharmaceutiques. L’ensemble de ces mesures doit permettre de dégager des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 1% du PIB.

> La fiscalité

C’est de loin le volet le plus lourd des créanciers. Il contient un véritable pot-pourri de mesures parmi lesquelles la suppression des avantages fiscaux pour les agriculteurs, l’introduction d’un nouveau texte législatif pour punir la fraude et l’évasion fiscale avec notamment une nouvelle définition de la fraude fiscale. L’impôt sur les sociétés doit voir son taux passer de 26 à 28%. La taxation sur les navires de plaisance serait alourdie de 10 à 13%. Enfin une taxe sur les spots publicitaires à la télévision doit être introduite.

> Les retraites

Les créanciers exigent qu’Athènes reconnaissent “que le système actuel n’est pas viable et requiert des réformes fondamentales”. D’où une batterie de mesures devant permettre d’économiser entre 0,25 et 0,5% du PIB en 2015 et 1% en 2016.

La Grèce est ainsi invitée à créer “de fortes incitations à ne pas prendre de retraite anticipée", avec notamment d’importantes décotes. L’âge légal doit être progressivement relevé à 67 ans (ou 62 ans et 40 années de contributions) d’ici à 2022. L’EKAS, c’est-à-dire la prime accordée aux retraités les plus modestes, doit être supprimée d’ici à fin 2019. Enfin, les cotisations santé prélevées sur les pensions doivent être relevées de 4 à 6%.

> L'administration publique

La Grèce est priée de revoir la grille de rémunération de ses fonctionnaires, en réduisant les écarts salariaux. Elle doit aussi améliorer ses pratiques en termes d’avantages en nature (congés, indemnités journalières, frais de voyages) pour les confronter “aux meilleures pratiques de l’Union européenne”.

>La libéralisation de l’économie

Les Européens demandent qu’Athènes ouvre à la concurrence les professions réglementées d’ingénieurs, de notaires, d’actuaires et d’huissiers de justice. La Grèce est également poussée à réduire “la paperasse” et le fardeau administratif pour les entreprises, notamment pour l’octroi de licences sur certains investissements.

Elle doit également adopter une réforme du marché du gaz et et entamer la privatisation de la société publique de transport d’électricité, l’Admie.

Le référendum ne pose pas une question claire type, voulez-vous rester dans la zone euro, ou voulez-vous la démission du gouvernement? Il demande aux Grecs de se prononcer sur le plan d'accord soumis par l'Eurogroupe le 25 juin dernier. Avec en annexe, une longue suite de chiffres, d'acronymes, de références très techniques: taux de TVA, objectifs budgétaires, simulations de ratios d'endettement.

Il faut avoir au minimum suivi un petit peu les soubresauts de la crise grecque depuis 4 ans pour s'y retrouver. Le pire, c'est que le plan du 25 a été légèrement modifié. Au final, une case à cocher, "accepté" ou "n'est pas accepté". Ou plutôt l'inverse. Le gouvernement d'Alexis Tsipras, qui appelle à voter non, a mis la case refus en avant.

H.C.