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E-commerce: la fraude à la TVA s'avère plus massive que prévu

Les fraudes à la TVA concernent principalement les vendeurs établis dans des pays tiers, surtout en Asie, qui proposent en France leurs produits sur des places de marché.

Les fraudes à la TVA concernent principalement les vendeurs établis dans des pays tiers, surtout en Asie, qui proposent en France leurs produits sur des places de marché. - Adrian Dennis-AFP

Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) révélé par Les Echos constate que 98% vendeurs en ligne présents sur les places de marché des sites d'e-commerce en France ne sont pas immatriculés à la TVA. En 2020 et 2021, le gouvernement a toutefois prévu un arsenal de mesures pour lutter contre cette évasion fiscale.

Alors que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité du gouvernement, l'e-commerce serait à l'origine d'une évasion importante de recettes de TVA sur la vente de produits sur Internet. Un récent rapport de la Cour des comptes évoquait "une certaine urgence" à mieux évaluer la fraude, évoquant un phénomène "complexe" en constante évolution, avec l'essor de l'e-commerce qui facilite les fraudes à la TVA.

Ces fraudes concernent les vendeurs établis dans des pays tiers, surtout en Asie. Ils proposent leurs produits sur des places de marché accessibles en France depuis des sites d'e-commerce, ces derniers pouvant le cas échéant être intermédiaires de paiement et/ou de transport et logistique, mais sans pour autant que ces vendeurs remplissent leurs obligations en termes de TVA. Résultat: le produit acheté sur ces plateformes n'a souvent pas été redevable de la TVA et si, de ce fait, l'acheteur en ligne y trouve son compte en terme de prix bas, le contribuable et Bercy ne s'y retrouvent pas.

De son côté, l'inspection générale des finances a dans un rapport récent auquel le quotidien Les Echos a eu accès, a tenté d'évaluer l'ampleur de ce phénomène qui s'avère plus important que prévu. Selon ce document, 98 % des vendeurs externes qui vendent des produits sur les places de marché des grands sites d'e-commerce en France (en tête desquels figurent notamment Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Ce constat a été effectué à l'issue d'un contrôle de l'administration fiscale, montrant que seuls 538 sur 24.459 vendeurs en ligne étaient en règle sur ce point, la TVA échappant donc à Bercy pour 98% de ces marchands non-immatriculés. Interrogé par Les Echos, Cdiscount (groupe Casino) aurait affirmé que 5000 des 12.000 vendeurs inscrits sur plate-forme sont des entreprises françaises affichant leur numéro d'immatriculation à la TVA sur le site internet.

De son côté, la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a transmis des informations au parquet national financier, mettant en cause une fraude massive à la TVA au sein des grandes plates-formes d'-ecommerce.

"Aujourd'hui, quand vous achetez un produit qui vient de Chine ou des États-Unis, il n'est pas tout à fait certain que l'entreprise qui vend ces produits ait payé la TVA, alors qu'une plateforme française l'a payée. Il y a une distorsion de la concurrence puisqu'il y a un pays qui produit 20% moins cher parce qu'il ne paye pas la TVA", expliquait Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics le 23 septembre sur BFMTV.

Conscient de l'ampleur du phénomène, le gouvernement a dévoilé il y a quelques semaines un arsenal anti-fraude à la TVA. En 2021, il est prévu que les plateformes internet d'e-commerce soient directement redevables à la TVA sur les transactions qu'elles facilitent via leur place de marché, hébergeant des vendeurs externes.

Frédéric Bergé