E-commerce: la lutte anti-fraude à la TVA rapportera "plusieurs centaines de millions d'euros" en 2021

Selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, l'obligation pour les plateformes de commerce en ligne de collecter la TVA en 2021 permettra à l'État de récupérer "plusieurs centaines de millions d'euros".

Le gouvernement s'engage dans la lutte contre la fraude à la TVA. Ce lundi, Gérald Darmanin a présenté une mesure inscrite dans le projet de budget 2020 visant à rendre les plateformes de e-commerce directement redevables de la TVA à compter du 1er janvier 2021. 

"Aujourd'hui, quand vous achetez un produit qui vient de Chine ou des États-Unis, il n'est pas tout à fait certain que l'entreprise qui vend ces produits ait payé la TVA, alors qu'une plateforme française l'a payée. Il y a une distorsion de la concurrence puisqu'il y a un pays qui produit 20% moins cher parce qu'il ne paye pas la TVA", a explique le ministre de l'Action et des Comptes publics ce lundi soir sur notre antenne. 

"Plusieurs centaines de millions d'euros"

Au total, la fraude à la TVA représenterait "6 milliards d'euros" de manque à gagner pour la France. Gérald Darmanin a indiqué que le système qui sera mis en place dans l'Hexagone s'inspirera de celui appliqué par le Royaume-Uni depuis l'année dernière. "Les Britanniques ont déjà gagné rien que cette année plus de 200 millions d'euros" en obligeant les plateformes étrangères à vérifier que la TVA est bien payée, a-t-il ajouté. 

S'il assure qu'"il n'y a pas d'objectif" de recettes en France, "on pense que plusieurs centaines de millions d'euros pourront être récupérés dans les caisses de l'États en 2021", a estimé le ministre de l'Action et des Comptes publics. Et de conclure en rappelant que "80% des dossiers de fraude fiscale, ce sont des dossiers de TVA". 

Paul Louis