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Crédits et réductions d’impôt: allez-vous percevoir un acompte du fisc mi-janvier?

Les contribuables ayant droit à certains crédits ou réductions d'impôt vont percevoir un acompte du fisc de 60%. Le solde sera versé à l'été.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 a contraint le fisc à revoir sa méthode pour intégrer les réductions et crédits d’impôt dans le calcul de l’impôt sur le revenu. En effet, le taux de prélèvement appliqué en chaque mois sur les revenus d’un contribuable ne prend pas en compte ces coups de pouce fiscaux dont il pourrait bénéficier.

De fait, les dépenses donnant droit à des crédits ou réductions d’impôt sont connues par l’administration fiscale avec un an de décalage, grâce à la déclaration de revenus. Une situation qui, en l’état, obligerait le contribuable à verser une "avance" au fisc.

60% d'acompte mi-janvier

Pour éviter ces décalages de trésorerie, les particuliers concernés recevront mi-janvier un acompte égal à 60% de leur crédit ou réduction d’impôt. Cette somme, calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure (réduction/crédit d’impôt payés en 2019 au titre des dépenses engagées en 2018), sera versée par virement bancaire.

Le solde sera quant à lui versé à l’été, après déclaration de revenus du printemps. Le fisc, qui connaîtra alors les dépenses réalisées en 2019, pourra régulariser la situation de chaque contribuable. Si les dépenses donnant droit à un crédit ou réduction d’impôt n’ont pas changé entre 2018 et 2019, le contribuable recevra les 40% restants.

En revanche, si les dépenses de 2019 ont été supérieures à celles de 2018, la somme versée à l’été sera supérieure aux 40%. Dans le cas contraire, elle sera inférieure. L’administration fiscale peut même vous demander de rembourser tout ou partie de l’acompte versé mi-janvier si elle constate que son montant est plus important que le remboursement total auquel peut prétendre le contribuable au titre des dépenses effectuées en 2019.

Pas d'avance pour les nouveaux bénéficiaires 

Bercy donne l’exemple d’un contribuable qui aurait perçu au titre de ses revenus 2018 une réduction d’impôt pour don à une association d’un montant de 500 euros et un crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile de 1500 euros. Ces dépenses lui donnent droit à un acompte de 1200 euros (2000 X 60%) qui lui sera versé mi-janvier 2020. Le reste (800 euros) sera viré à l’été si sa situation n’a pas changé.

Dans le cas où ce contribuable aurait cessé en 2019 ces dépenses récurrentes ouvrant droit à un crédit et à une réduction d’impôt (fin des dons, plus salarié à domicile) sans avoir prévenu le fisc avant le 5 décembre 2019, l’avance qui lui a été attribuée en janvier lui sera réclamée dans le courant de l’été.

Enfin, les particuliers qui ont droit pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses de 2019 ne recevront pas d’avance puisque le fisc n’a pas encore connaissance de cette nouvelle situation. Ils recevront l’intégralité des réductions et crédits d’impôt à l’été sur la base de la déclaration réalisée au printemps.

Qui est concerné?

Attention cependant, l’avance de 60% ne concerne pas tous avantages fiscaux. Seuls sont concernés le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, le crédit d’impôt lié à la garde d’un enfant de moins de 6 ans, la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance, la réduction d’impôt liée aux investissements locatifs, la réduction d’impôt liée aux dons aux œuvres et le crédit d’impôt pour cotisation syndicale.

Les autres crédits et réductions d’impôt (crédit d’impôt transition énergétique (CITE), réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME, etc.) ne donnent droit à aucun acompte en janvier et seront intégralement remboursés à l’été 2020.

Paul Louis