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Wish, AliExpress, Amazon... pourquoi certaines commandes risquent de vous coûter plus cher

A compter de ce jeudi 1er juillet, l'application d'une directive européenne va durcir les règles en matière de TVA sur le commerce en ligne afin de mettre fin aux abus des vendeurs tiers basés en Asie.

Dénicher des prix défiant toute concurrence sera bientôt plus difficile sur les plateformes type Amazon, AliExpress ou Wish. A partir de ce jeudi 1er juillet, les règles encadrant la TVA sur le commerce en ligne vont évoluer pour s’aligner sur une directive européenne de 2017. Objectif: lutter contre la fraude et "garantir une concurrence loyale pour les entreprises de l’UE".

Depuis plusieurs années en effet, des milliers de vendeurs présents sur les marketplace et souvent basés en Asie parviennent à échapper à la TVA lorsqu’ils vendent leurs biens au sein de l’Union européenne. En 2019, un rapport de l’Inspection générale des Finances expliquait même que 98% des vendeurs tiers enregistrés sur les places de marché des sites d’e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France alors qu’ils y vendaient des produits.

Fin de l'exonération pour les petits colis

Autant d’anomalies auxquelles l’Union européenne veut mettre un terme. En supprimant notamment l’exonération de TVA à l’importation et de déclaration en douane pour les petits envois d’une valeur inférieure à 22 euros. Laquelle pouvait donner lieu à des abus. Car "les entreprises établies en dehors de l’UE peuvent indiquer de manière frauduleuse sur les biens onéreux tels que les téléphones portables et les tablettes un prix maximal de 22 euros et par conséquent, ne pas payer de TVA. Les entreprises de pays tiers se trouvent donc clairement avantagées par rapport aux entreprises de l’UE", expliquait la Commission dans sa directive.

Autre modification de taille: les marketplace devront à compter du 1er juillet collecter et verser la TVA dans l’Etat membre de consommation en lieu et place du vendeur. "L’avantage de cette réforme est de mettre fin aux distorsions de concurrence entre les vendeurs européens et non européens, mais également entre les vendeurs traditionnels et le e-commerce. On ne pourra pas échapper à la TVA", souligne sur BFM Business Nathalie Habibou, avocate associée au cabinet Arsene.

Une répercussion sur le consommateur à prévoir

Selon les estimations de la Commission européenne, 150 millions de colis importés dans l’UE sont exonérés de TVA chaque année, dont une bonne partie en raison de l’exonération pour les colis de moins de 22 euros. L’application de la directive à compter du 1er juillet devrait ainsi permettre de récupérer 7 milliards d’euros.

Le consommateur pourrait être l’un des perdants de ce changement profond. En effet, il y a fort à parier que de nombreux vendeurs tiers qui échappaient jusqu’alors à la TVA répercutent la hausse du coût de cette nouvelle mesure sur les prix.

Si bien que les produits vendus sur les marketplace des plateformes pourraient augmenter: "On peut avoir des prix qui vont sensiblement évoluer en fonction des taux de TVA de chaque Etat membre", commente Nathalie Habibou. Selon Capital, la hausse des prix pourrait être de l'ordre de 20 à 30%.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco