Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant proposés par son employeur?

A moins qu'un accord collectif prévoit le caractère obligatoire des titres restaurant, le salarié peut à tout moment refuser cet avantage mais l'intérêt financier est limité.

S'il s'agit d'un avantage, le titre restaurant ne remporte pas les faveurs de tous les salariés. Certains peuvent ainsi estimer qu'il n'est pas avantageux dans leur cas personnel pour des raisons variées, qu'il s'agisse d'un montant journalier et de produits éligibles au paiement trop limités ou si leurs établissements ne sont pas affiliés.

En tant que contributeur à ce dispositif, à hauteur de 40 à 50% de la valeur unitaire d'un ticket restaurant, les salariés ont la possibilité de refuser l'accès à cet avantage.

Comme l'indique le site du service public, le salarié n'est pas obligé de les accepter... à moins qu'un accord collectif ne prévoit cette obligation. Dans le cas contraire, il est recommandé au salarié d'informer son employeur par écrit au sujet de sa décision de refus à travers une lettre avec accusé de réception.

Par ailleurs, la lettre ne doit pas nécessairement inclure de justification autour de cette décision. "Dans le cas où ce refus serait temporaire, il est préférable de le stipuler sans pour autant y inscrire une date définitive", précise Glady, plateforme spécialisée dans les avantages salariés.

Le débrief : Titres-restaurants, un juteux marché - 03/10

17:35

Le salarié peut revenir sur son refus à tout moment

Si le droit au refus existe donc dans le cadre des tickets-restaurant, il n'est pas pour autant significativement intéressant sur le plan comptable pour le salarié. En effet, en refusant l'accès à cet avantage, le salarié va certes récupérer sa part sur les titres restaurant mais il perdra la part des cotisations versées par son employeur au titre du dispositif.

Concrètement, pour un ticket resto d'une valeur de 11 euros, le salarié ne récupèrera que 4,40 à 5,50 euros.

"Vous n'avez pas la possibilité de demander une compensation financière à votre employeur correspondant à la part patronale acquittée pour les titres-restaurant", souligne le site Juritravail.

En revanche, le salarié peut à tout moment revenir sur son refus de percevoir les tickets resto proposés par son entreprise. Là encore, il est conseillé de notifier de changement de décision par écrit et d'indiquer clairement la date à laquelle le salarié souhaite à nouveau bénéficier du dispositif.

Timothée Talbi