Pâtes plus éligibles, plafond… Ce qui va vraiment changer pour les Tickets-restaurant le 1er janvier 2024

Le 13/11/2023 à 15h27

LA VÉRIF - Le 1er janvier prochain, la réglementation liée aux Tickets-restaurant va connaître quelques changements qui vont modifier l'usage quotidien de ce moyen de paiement.

L'information était connue mais elle a de nouveau fait du bruit ces derniers jours. Le 1er janvier prochain, la réglementation liée aux Tickets-restaurant va connaître quelques changements, de quoi modifier au quotidien leur usage par les quatre à cinq millions de salariés Français qui en profitent.

La parution de plusieurs articles de presse rappelant cette information, publique depuis plusieurs mois, a suscité de nombreux messages de surprise ou d'indignation sur les réseaux sociaux. Démêlons le vrai du faux.

Il sera impossible de payer ses courses alimentaires au supermarché

Faux

De nombreuses rumeurs ont circulé faisant état de l'impossibilité, à partir du 1er janvier, de régler ses achats alimentaires en supermarché avec ce titre de paiement, une possibilité offerte par la loi depuis la flambée des prix.

"Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.) conformément à l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat", dit cette loi d'août 2022 dont l'application devait être arrêtée le 31 décembre 2023.

Concrètement, c'est donc la fin de cette mesure temporaire de lutte contre l'inflation mais les articles directement consommables seront toujours autorisés à l'achat après le 1er janvier en supermarché.

On ne pourra plus acheter de pâtes ou de riz avec les Tickets-restaurant

Vrai

De fait, le changement a surtout trait aux produits éligibles au paiement en titres-restaurant. La liste évolue pour ne plus concerner que ceux directement consommables. Et il y en a beaucoup.

Il peut donc s'agir:

de pain,
de viennoiseries,
de sandwichs,
de plats préparés,
de salades toutes prêtes,
de conserves,
de fruits,
de soupes,
de desserts…

En revanche, et c'est un changement important qui entrera en vigueur le 1er janvier, tous les aliments qui nécessitent une préparation ne seront plus éligibles au paiement par titre-restaurant. Cela concerne:

les pâtes,
le riz
la viande fraîche,
le poisson frais,
les oeufs,
la farine…

Le plafond des paiements quotidiens va repasser à 19 euros

Faux

Certains ont pensé que la nouvelle réglementation au 1er janvier 2024 acterait le retour du plafond des paiements quotidiens à 19 euros au lieu de 25. Ce plafond ne sera pas modifié même s'il pourra être plus difficile à atteindre puisque le champ des produits qui pourront être réglés avec ces titres va diminuer.

Rappelons que, pendant la crise du Covid, au sortir du premier confinement, le plafond journalier avait été augmenté jusqu'à 38 euros afin d'encourager les Français à revenir dans les restaurants et aider les restaurateurs à écouler leurs stocks. Une mesure d'exception qui avait pris fin en juillet 2022.

Le ticket papier va disparaître

Oui, mais pas tout de suite

Olivia Grégoire, la ministre du Commerce a confirmé en octobre dernier son souhait d'un passage rapide aux titres dématérialisés (sous forme de carte) et annoncé un plan d'accompagnement pour les entreprises qui sont encore au papier. Reste que la date butoir est fixée à 2026.

"On va recevoir les organisations professionnelles pour voir ce qui bloque, nous allons accompagner les entreprises pour qu'avant 2026 tout puisse être dématérialisé et on accompagnera aussi les salariés", explique Olivia Grégoire.

C'est une bonne nouvelle pour les restaurateurs

Vrai

Le retour de cette limitation des produits éligibles va être bien accueillie par le secteur de la restauration. En août 2022, l'assouplissement des règles dans les supermarchés avait provoqué un fort mécontentement de ces professionnels.

Plusieurs organisations syndicales avaient plaidé pour que l'utilisation des "tickets resto" soit cantonnée au paiement du déjeuner du salarié et qu'ils ne deviennent pas un moyen de paiement ordinaire, craignant au passage de perdre des clients lors de la pause déjeuner au profit de la grande distribution et de la cuisine fait maison.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business