Produits d'hygiène et d'entretien: les "super-promos" seront plafonnées à 40% jusqu'en 2028

Les députés ont confirmé l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène, de beauté et d'entretien jusqu'au 15 avril 2028.

Dans les supermarchés, les "super-promos" sur les shampooings, les lessives et les dentifrices se feront encore discrètes pour les trois prochaines années. Objet d'une proposition de loi, l'Assemblée nationale a confirmé ce mercredi après-midi la prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène, de beauté et d'entretien jusqu'au 15 avril 2028, relevant toutefois le seuil d'encadrement à 40%, contre 34% à l'heure actuelle. Les députés ont donné leur feu vert au compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs.

Le texte a été adopté par 284 voix pour et 169 voix contre, sur 496 votants.

La loi Descrozaille plafonne actuellement les promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH) à hauteur de 34% en valeur, sur la base d'une expérimentation prévue jusqu'en avril 2026 – plus concrètement, ce dispositif revient à interdire les offres promotionnelles du type "un acheté, un offert". Soutenue par les industriels mais décriée par les distributeurs, cette mesure a été remise sur le table par une proposition de loi déposée à la mi-février par les députés Stéphane Travert (Renaissance) et Julien Dive (Les Républicains), un an avant son expiration.

En attendant le Sénat

Les "super-promos" ont connu quelques soubresauts au cours de la navette parlementaire. En première lecture, les députés avaient prolongé l'encadrement des grosses promotions jusqu'au 15 avril 2028 et relevé le seuil d'encadrement à 40%, au lieu de 34% dans la loi Descrozaille. Les sénateurs, eux, avaient confirmé la date souhaitée par le Palais-Bourbon, mais redescendu le seuil d'encadrement à son niveau originel. Les deux assemblées sont finalement parvenues à trouver un terrain d'entente en commission mixte paritaire, s'alignant sur la version des députés.

Ce texte de compromis repasse désormais dans les mains du Sénat: la chambre haute devra l'approuver à son tour ce jeudi 10 avril. Car le temps presse: au-delà des "super-promos" sur les barils de lessives, le véritable enjeu de la proposition de loi réside dans la prolongation du "SRP+10", une disposition issue de la première loi Egalim obligeant les supermarchés à conserver une marge de 10% sur les produits alimentaires. Or, cette majoration du seuil de revente à perte expire au 15 avril 2025. De même que l'encadrement des promotions, le texte la prolonge jusqu'au 15 avril 2028.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV