Produits d'hygiène et d'entretien: l'Assemblée nationale prolonge l'interdiction des "super-promos" jusqu'en 2028

L'encadrement des promotions pour les produits d'hygiène et d'entretien a été prolongé jusqu'en avril 2028 par les députés. Le texte va maintenant passer au Sénat.

Pour l'heure, les "super-promos" sur les paquets de couches, les tubes de dentifrice et les barils de lessive n'ont pas été ressorties des cartons. L'Assemblée nationale a prolongé l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène, de beauté et d'entretien jusqu'en avril 2028. Ces "super-promos" sont secouées par une rude bataille entre les industriels, partisans convaincus de leur encadrement, et les distributeurs, farouches détracteurs qui n'ont jamais abandonné le terrain.

Dans le sillage de la récente loi Descrozaille, les promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH) sont actuellement plafonnées à hauteur de 34% en valeur, alors qu'il n'était pas rare auparavant d'observer des promotions de 50%, 60% voire 80% dans les supermarchés. Cette mesure est l'objet d'une expérimentation jusqu'au 15 avril 2026.

Le sujet est toutefois revenu sur la table plus tôt que prévu, inscrit au menu d'une proposition de loi déposée à la mi-février par les députés Stéphane Travert (Renaissance) et Julien Dive (Les Républicains). Dans sa version initiale, le texte proposait de mettre fin prématurément à l'interdiction des "super-promos" sur les produits d'hygiène et d'entretien, avec l'objectif de mener "un débat" à ce sujet, avait justifié Stéphane Travert auprès de BFM Business.

Seuil relevé à 40%

Passant par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale en milieu de semaine dernière, ledit encadrement des promotions pour les produits DPH avait réussi à sauver sa tête une première fois, grâce à l'adoption d'un amendement déposé par Stéphane Travert lui-même. Ce dernier proposait de maintenir l'expérimentation dans les supermarchés jusqu'à la date butoir prévue, c'est-à-dire le 15 avril 2026, évoquant la nécessité d'un stabilité économique.

Un deuxième round a été perdu par les "super-promos" ce lundi 17 mars, lors de l'adoption de la proposition de loi en première lecture par l'Assemblée nationale. S'appuyant sur un amendement déposé par Julien Dive et sept autres députés du groupe Droite républicaine, les députés ont finalement prolongé l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène et d'entretien jusqu'au 15 avril 2028. Avec une nuance: le seuil a été relevé à 40%, au lieu de 34% aujourd'hui.

"Il est essentiel de trouver un équilibre entre régulation et souplesse commerciale" pour "éviter un retour brutal à un marché totalement dérégulé" et "préserver le pouvoir d’achat", s'expliquaient les députés concernés au moment du dépôt de leur amendement.

Mais les "super-promos" n'ont pas encore dit leur dernier mot. Le texte passe maintenant dans les mains du Sénat. Il sera examiné par la commission des Affaires économiques la semaine prochaine, puis discuté en séance publique le mardi 1er avril.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV