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Les Galeries Lafayette condamnées pour ne pas avoir fermé à 21h00

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- - Flickr cc - Pierre-Louis Ferrer

"Suite à une plainte de la CGT, le tribunal de commerce a estimé que l’enseigne avait violé la réglementation sur le travail de nuit. Des tickets de caisse datés d'après 21h00 ont servi de preuves au syndicat."

Les Galeries Lafayette ont été condamnées le 19 mai en référé pour violation de la réglementation sur le travail de nuit, des vendeurs ayant travaillé au-delà de 21h00 malgré l'absence d'accord sur le travail de nuit pour ces personnels, a-t-on appris lundi auprès de la CGT.

Le syndicat CGT des Galeries Lafayette avait assigné l'enseigne le 16 mars, faisant valoir qu'elle n'avait "pas pris les mesures structurelles qui s'imposent, de sorte que des salariés continuent d'exercer leur activité professionnelle au-delà de 21h00", selon l'ordonnance consultée par l'AFP.

Manque de mesures d'encadrement

Les syndicalistes avaient produit aux débats des tickets montrant que plusieurs jeudis de suite, jour de la semaine où le magasin du boulevard Haussmann, à Paris, est ouvert jusqu'à 21h00 - contre 20h00 les autres jours -, des encaissements avaient été effectués par des vendeurs au-delà de l'heure de fermeture prévue. Dans sa décision, le juge des référés souligne que peu importe que ces situations soient attribuées par les Galeries Lafayette à des "initiatives individuelles", puisqu'il appartient à l'employeur "de mettre en œuvre les mesures adéquates pour respecter et faire respecter" les dispositions sur le travail de nuit.

Estimant que "la violation de la réglementation relative au travail de nuit constitue un trouble manifestement illicite", le juge fait droit à la demande du syndicat. Il ordonne à l'enseigne d'employer des salariés "exclusivement entre 6h00 et 21h00", excepté pour ceux disposant d'un accord sur le travail de nuit (sécurité et logistique), sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. Il condamne aussi l'enseigne à verser 5.000 euros au syndicat, au titre des dommages et intérêts.

En revanche, sur une demande concernant des documents de contrôle de la durée de travail effective des salariés, le juge estime qu'il n'y a pas lieu à référé

A.R. avec AFP