Les distributeurs ne pourront plus contourner la loi: ces promotions que vous ne pourrez plus voir en magasin

Alors que de nombreuses enseignes tentent de contourner la loi sur les promotions, la DGCCRF rappelle les lignes directrices de la loi Alimentation et notamment l'interdiction d'utiliser le terme "gratuit."

Difficile de lutter contre les promotions. Prisées des clients, elles restent un levier essentiel de l'arsenal commercial des enseignes de grande distribution. Et si la loi Egalim entrée en vigueur en 2019 a tenté d'y mettre bon ordre, les enseignes ont souvent trouvé la parade en jouant sur les imprécisions de la loi. En théorie, les promotions ne peuvent pas excéder 34% du prix du produit vendu. Mais en pratique, les enseignes ont su contourner cette interdiction.

C'est pour tenter d'y mettre bon ordre que la DGCCRF a rappelé cette semaine quelques lignes directrices. Par exemple, si une offre "un produit acheté/un produit offert" était proscrit (cela représenterait un rabais de 50%), les magasins ont contourné l'interdit en offrant non pas le même produit mais un produit similaire. Ce ne sera plus possible.

"Deux bouteilles de champagne, qu’il soit brut, demi-sec ou doux, blanc ou rosé, un foie gras entier et un bloc de foie gras, des blancs de poulet et des cuisses de poulet, sont considérés comme des produits similaires", peut-on lire dans la note de la DGCCRF citée par LSA. 

Quand les enseignes contournent la loi

Pour être valides, les promotions ne pourront donc pas excéder 34% et ce dans tous les cas de figure suivants:

>réduction de prix immédiate (exemple: -50%)

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>produits offerts pour produits achetés (exemple: un produit offert pour un produit acheté)

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>la cagnottage sur la carte de fidélité affecté à un produit (exemple: 50% du prix du produit remis sur la carte de fidélité)
>les bons de réduction sur un produit déterminé (50% remboursé en caisse)

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Dans chacun de ces cas de figure, la règle des 34% doit s'appliquer. La DGCCRF veillera à ce que la loi soit respectée. Le gendarme de la consommation rappelle par ailleurs que le terme "gratuit" ou tous ses synonymes restent proscrits.

Un rappel qui intervient alors que de nombreuses enseignes ont été épinglées ces derniers mois pour avoir subtilement contourné la loi. Lors de son mois Carrefour, l'enseigne proposait ainsi en octobre dernier des offres "un produit acheté, un produit offert". Sauf que pour entrer dans les clous de la loi, elle offrait un autre produit que celui acheté. Par exemple: si vous achetiez un packs de bière Leffe, Carrefour vous offrait un pack de bière Budweiser. Ce sera désormais interdit.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco