BFM Business

La nouvelle taxe sur le gaz entre en vigueur ce mardi

Les ménages vont être soumis à la taxe carbone dès le 1er avril

Les ménages vont être soumis à la taxe carbone dès le 1er avril - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

A compter de ce 1er avril, les ménages utilisant le gaz seront soumis à la "taxe carbone". L'Etat va ainsi récupérer 240 millions d'euros cette année et 710 millions en 2015. L'an prochain, elle touchera aussi les carburants et le fioul domestique.

A part par les écologistes, la mesure a peu de chance d'être célébrée demain 1er avril. A compter de mardi, en effet, les ménages jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l'Etat, y seront soumis.

C'est l'une des conséquences de la mise en place de la Contribution climat énergie (CCE), version hollandaise de la "taxe carbone" voulue par Nicolas Sarkozy et rejetée par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de "verdir" les anciennes taxes en liant celles-ci à leurs rejets de gaz carbonique.

Le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015, et 4,45 euros en 2016.

Pour les prochains mois, il ne devrait y avoir aucune incidence pour les particuliers, la nouvelle taxe étant contrebalancée par une baisse de 2,1% des tarifs réglementés. Mais ensuite, l'impact de la taxe devrait se faire sentir.

4 milliards en 2016

Selon le Budget 2014, l'Etat doit en effet récupérer cette année 240 millions d'euros grâce à l'application de la TICGN aux ménages, 710 millions en 2015 et un milliard en 2016.

A compter de 2015, la Contribution climat énergie sera également appliquée au fioul domestique et aux carburants, essence et diesel. Elle devrait rapporter alors 2,4 milliards dont une partie doit servir à financer le Crédit d'impôt compétitivité et emploi. En 2016, au terme de sa montée en puissance, elle rapportera 4 milliards, selon les estimations gouvernementales.

P.C