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La fiscalité plombe-t-elle l'attractivité de la France pour l'industrie pharmaceutique?

Ce qui pose problème au Leem ce n'est pas uniquement l'instauration d'une fiscalité trop conséquente pour les entreprises, mais aussi "le système de régulation des dépenses de l’assurance-maladie".

Ce qui pose problème au Leem ce n'est pas uniquement l'instauration d'une fiscalité trop conséquente pour les entreprises, mais aussi "le système de régulation des dépenses de l’assurance-maladie". - Pixabay

Le "fardeau" fiscal supporté par les entreprises françaises du médicament pénaliserait "fortement" leur capacité à investir au niveau industriel, pointe une étude réalisée par le cabinet PwC Société d’Avocats pour le compte de l'organisation professionnelle du secteur pharmaceutique.

Dans la course à l'attractivité du médicament, les années passent… Et se ressemblent. Selon l'organisation professionnelle des entreprises du médicament (Leem) dans une étude publiée lundi 16 septembre, les sociétés pharmaceutiques situées en France sont confrontées à une pression fiscale telle qu'elles se classent parmi les acteurs les plus imposés d'Europe.

Il ressort de cette étude comparant la charge globale d’impôts (charges générales et sectorielles) pesant sur les laboratoires pharmaceutiques en France à celle que supportent les acteurs d'autres pays européens que les taux d'imposition en Europe sont souvent nettement inférieurs aux taux français, "quels que soient les cas de figure et le profil d’entreprises retenus".

À titre d'exemple, il existe aujourd'hui entre la France et l'Italie un écart minimal de 16 points en matière d'imposition pour un profil d'entrepreneur, de 42 points avec l'Allemagne pour un profil de distributeur et de 26 points avec l'Espagne pour le profil producteur et distributeur, détaille l'étude. Résultat: la France se retrouverait en queue de peloton dès lors qu'il s'agit de réaliser des investissements industriels en santé. Loin derrière l'Irlande, la Suisse ou encore le Royaume-Uni.

La faute au système d'imposition tricolore?

Selon le Leem, cet écart, parfois très important, s'explique au travers de deux facteurs. À commencer, souligne l'organisation, par "le gel de la trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés attendue et votée par la loi de finances pour 2018", alors qu'au contraire "certains Etats, tels que la Suisse, l’Italie et le Royaume-Uni" ont opéré "des réformes fiscales conduisant à réduire significativement leur taux d’impôt sur les sociétés (respectivement -1 %, -3.5 % et -9 %)".

Ainsi, bien que la France se dote d'un certain nombre d'incitations fiscales au niveau de la R&D notamment (crédit d'impôt recherche, régime applicable aux revenus de la propriété industrielle), son attractivité globale se trouve en outre fortement diminuée du fait de normes particulièrement contraignantes, relève l'étude.

C'est parce qu'elle s'inquiète de voir que cette dynamique fiscale s'inscrit dans la durée que la fédération des entreprises du médicament monte au créneau. La France se positionnant, selon elle, "à contre-courant : alors que le poids des taxes sectorielles diminue chez nos voisins européens, celui-ci a augmenté de 4 points en 2019 par rapport à 2016".

Outre la pression fiscale, le Leem, stigmatise "le système de régulation des dépenses de l’assurance-maladie particulièrement pénalisant et instable pour les entreprises du médicament". L'organisation déplore que les acteurs du secteur doivent composer avec une "instabilité" qui participe au "manque de prévisibilité et d’attractivité pour les entreprises du médicament".

Un marché hexagonal en stagnation

Selon le portail français de données Statista, "le chiffre d'affaires mondial du secteur a dépassé le cap de millier de milliards de dollars" rien qu'aux Etats-Unis en 2014. Le deuxième marché le plus important n'est autre que le marché européen avec près de 200 milliards de dollars (196 milliards de dollars précisément) de recettes générées dans la vente de produits pharmaceutiques en 2018. Il y a deux ans, le chiffre d'affaires mondial de l'industrie pharmaceutique atteignait même 1.143,3 milliards de dollars.

Avec l'Allemagne, l'Italie, le Royaume- Uni et l'Espagne, la France demeure parmi les principaux marchés d'Europe. S'il stagne depuis 2009, le marché hexagonal génère malgré tout encore aujourd'hui 54 milliards d'euros de chiffre d'affaires (chiffres de 2017), précise l'organisation.

Julie COHEN-HEURTON