"Fabriqué en Normandie": pourquoi certains camemberts industriels devront changer leurs emballages

Le Conseil d'État a rétabli l'obligation, pour les camemberts industriels, de retirer certaines références à la Normandie.

C'est une nouvelle bataille de la longue "guerre du camembert". Plusieurs fabricants de camemberts industriels seront contraints de changer leurs emballages. Dans deux décisions du 4 décembre, le Conseil d'État a rétabli l'obligation pour les camemberts non-AOP de retirer des références à l'origine normande sur leurs emballages, comme le rapporte L'Informé et le confirme BFM Business.

La première décision concerne les camemberts Lanquetot, fabriqué par la fromagerie d'Orbec, filiale du géant Lactalis. La seconde décision concerne les camemberts Cœur de Lion et Le Rustique, deux fromages fabriqués par la Compagnie des fromages et Richesmonts, filiale du groupe Savencia.

Lait cru ou lait pasteurisé

Petits producteurs de camemberts AOP et fabricants de camemberts industriels s'opposent depuis plusieurs années sur l'utilisation commerciale de l'origine normande de leurs fromages. L'appellation "Camembert de Normandie" est réservée aux seuls camemberts AOP, excluant ceux fabriqués à partir de lait pasteurisé. Les industriels avaient alors joué sur l'ambiguïté en apposant la mention "fabriqué en Normandie" sur leurs emballages, suscitant la colère des petits producteurs AOP.

En juillet 2020, la DGCCRF avait donné raison aux petits producteurs AOP en réservant la dénomination "fabriqué en Normandie" aux seuls camemberts respectant le cahier des charges AOP et imposé une modification des emballages à tous les produits concernés. Les industriels avaient alors multiplié les références à la Normandie – comme "fabriqué dans l'Orne" ou "au bon lait normand". Les services de la DGCCRF avaient envoyé plusieurs demandes de mise en conformité, y voyant de la confusion.

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En parallèle, c'est une véritable bataille judiciaire qui se joue autour du camembert normand. Les grands groupes industriels ont saisi les tribunaux administratifs pour faire suspendre l'obligation de modifier les emballages en attendant un jugement de fond. Le groupe Lactalis d'un côté (pour son camembert Lanquetot) et le groupe Savencia de l'autre côté (pour ses camemberts Cœur de Lion et Le Rustique) ont obtenu gain de cause dans deux décisions distinctes en 2022.

Une affaire loin d'être close

Dans ses deux décisions récentes, le Conseil d'État vient maintenant de rétablir l'obligation de modifier les emballages pour retirer les références à la Normandie. La plus haute juridiction administrative a néanmoins apporté quelques nuances à ses deux décisions. Le blason normand utilisé par Lanquetot, par exemple, pourra être conservé, mais la marque devra retirer le terme "fabriqué en Normandie" encore inscrit sur ses fromages exportés à l'étranger ou vendus à la restauration.

Un jugement du Conseil d'État est encore attendu dans l'affaire du célèbre fromage normand, à propos des camemberts Président. Par ailleurs, ce sont des décisions en urgence, en attendant un jugement sur le fond. L'histoire judiciaire du camembert normand est loin d'être close.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV