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Cadeaux d'affaires: ce que le fisc tolère

Sur les cadeaux d'une valeur inférieure à 65 euros, l'entreprise peut récupérer la TVA.

Sur les cadeaux d'une valeur inférieure à 65 euros, l'entreprise peut récupérer la TVA. - Frenklin Heijnen - Flickr - CC

En cette fin d'année, de nombreuses sociétés jouent les Pères Noël auprès de leurs clients et fournisseurs. Mais peut-on tout offrir? Existe-t-il des plafonds à ne pas dépasser? Le point pour éviter des déboires avec le fisc.

L'heure est aux cadeaux en ce mois de décembre. Et pas uniquement en famille. Les entreprises ont coutume d'offrir des présents à de précieux clients ou à des fournisseurs zélés, histoire d'entretenir de bonnes relations d'affaires sur l'année à venir. Bouteilles de vin, ballotins de chocolat, places de spectacle, séjour au soleil…Ces dépenses peuvent faire l'objet de certains allégements fiscaux. Le cas le plus simple concerne les articles dont la valeur est inférieure à 65 euros. L'entreprise peut alors récupérer la TVA sur ces biens destinés à être offerts.

Un cadeau à 20.000 euros

Elle peut aussi déduire ces dépenses du résultat imposable. "L'entreprise doit être en mesure de justifier que la dépense n'est pas exagérée et qu'elle a été faite dans l'intérêt direct de l'entreprise", explique Vital Saint-Marc, associé chez RSM, cabinet d'audit, de conseil et d'expertise-comptable.

Le principal souci étant que l'administration fiscale n'a pas fixé de plafond, c'est donc à chacun d'apprécier le texte en fonction de sa situation. Ce qui peut permettre de chouchouter certains précieux clients. Comme ce chef d'entreprise qui a offert une montre Breitling valant 20.000 euros. "Il voulait remercier son plus gros client, qui lui achetait plus de 100 véhicules par an. Même si la somme dépensée semble énorme, sa valeur est cohérente avec le bénéfice apporté à l'entreprise", commente Vital Saint-Marc, et pourra donc tout à fait se justifier aux yeux de l'administration fiscale. Alors que cette dernière pourra se montrer plus sourcilleuse si une autre société décide d'offrir une escapade à la montagne à une personne qui n'est ni client ni fournisseur.

Le fisc surveille aussi les bénéficiaires

Autre pratique qui pourra faire tiquer l'administration: une hausse exagérée du budget consacré aux cadeaux. "Le code général des impôts indique que le montant doit croître en même temps que le chiffre d'affaires de la société", indique Vital Saint-Marc. Une entreprise qui passe d'une bouteille de Dom Pérignon à un séjour pour assister au Grand Prix de Formule 1 au Brésil est typiquement dans la situation d'attirer l'œil du fisc. Dans tous les cas, le service comptable de l'entreprise doit garder trace de ces dépenses, et établir la liste de qui a reçu quoi. Et il doit aussi inscrire sur le relevé détaillé des frais généraux si les dépenses en cadeaux d’affaires excèdent 3.000 euros.

Quels sont les risques auxquels s'expose l'entreprise? Si l'administration considère que ces largesses sont totalement disproportionnées ou ne permettent pas à l'entreprise d'en tirer un bénéfice direct, ces sommes seront réintégrées aux résultats de l'entreprise. Et seront donc soumises à l'imposition. Les bénéficiaires des cadeaux ont aussi à craindre. Le fisc pourra leur demander d'intégrer leur montant dans leur déclaration d'impôt sur le revenu. De quoi remettre en question les saines relations commerciales.

Coralie Cathelinais