Colère des agriculteurs: les pistes envisagées par le gouvernement pour simplifier la taxation du GNR

Le gouvernement envisage plusieurs pistes pour simplifier la taxation du gazole non routier (GNR). La hausse progressive des taxes sur le GNR est régulièrement dénoncée par les agriculteurs.

C'est l'un des principaux griefs des agriculteurs: la hausse progressive des taxes sur le gazole non routier (GNR), qu'ils utilisent notamment pour faire rouler leurs tracteurs. Les agriculteurs peuvent se faire rembourser par l'État jusqu'à 18,1 centimes par litre, mais cette réduction va diminuer progressivement d'année en année. Pour répondre aux manifestations et aux blocages, l'exécutif étudie plusieurs pistes pour simplifier la taxation du GNR, a appris BFMTV.

À très court terme, le gouvernement envisage de permettre aux agriculteurs de bénéficier du remboursement de la TICPE (taxe sur le GNR) dès février, en année N, sur le modèle du crédit d’impôt pour garde d’enfant. Ce remboursement serait à hauteur de 75% du montant total à rembourser. Par ailleurs, à moyen terme, il envisage de demander aux pétroliers d'avancer cette réduction de taxe, dès la livraison de GNR, et les pétroliers se feraient ensuite rembourser par l'État. Mais cela doit être négocié avec les pétroliers.

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Limiter l'impact sur la trésorerie

L'objectif de ces deux pistes à l'étude par le gouvernement serait de simplifier la vie des agriculteurs et de limiter l'impact sur leur trésorerie. Les démarches actuelles sont si complexes que près d'un agriculteur sur cinq (18%) ne demande pas le remboursement de cette taxe. Ces deux pistes ne coûteraient rien aux finances publiques et relèvent de la simplification pure. Cela ne revient pas à maintenir cet avantage fiscal qui sera bien supprimé progressivement d'ici 2030.

Il existe deux tarifs réduits de la TICPE. Le tarif réduit est déjà appliqué à la livraison pour les agriculteurs et le BTP. Le tarif "super réduit", qui pourrait être l'objet de cette simplification fiscale, ne s'applique qu'aux agriculteurs. Enfin, rappelons que le terme "réduction "à la pompe" n'est pas vraiment approprié: les agriculteurs vont rarement acheter leur "rouge" à la pompe, ils se le font livrer directement dans leurs cuves.

Mathieu Coache avec Jérémy Bruno