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Après sa fuite au Liban pour échapper à la justice japonaise, que risque désormais Carlos Ghosn?

Les suites judiciaires de l’affaire Ghosn semblent plus qu’incertaines depuis l’arrivée ce lundi au Liban de l’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan.

Que risque désormais Carlos Ghosn? L’arrivée lundi au Liban de l’ancien patron de l’Alliance Renault-Nissan, après sa fuite du Japon, semble le mettre à l’abri des suites judiciaires de l’enquête ouverte le 19 novembre 2018 lors de son arrestation à Tokyo par les autorités japonaises.

Un communiqué de la sûreté libanaise le confirmait dès ce mardi. Rien n’expose pour le moment Carlos Ghosn à des poursuites judiciaires dans son pays.

Pas d’extradition possible depuis le Liban

Les autorités libanaises avaient précisé dès mardi que Carlos Ghosn était entré légalement sur le territoire national, avec sa carte d’identité. Il possède en effet la nationalité libanaise, en plus des nationalités française et brésilienne. Si son départ du Japon ne semble pas légal, l''ancien patron n'est en revanche pas arrivé illégalement au Liban. Une extradition du Liban vers le Japon n'est pas non plus envisageable.

"L'absence de convention n'interdit pas en soi d'extrader un individu. Mais certains Etats n'extradent pas leurs nationaux, dont le Liban", précisait à l'AFP une experte des relations internationales. Une position que confirmait hier au micro de BFMTV Ibrahim Najjar, ancien ministre de la justice libanaise. Les autorités libanaises, et notamment le ministre de l’Intérieur, ont par ailleurs dès le départ apporté leur soutien à Carlos Ghosn dans cette affaire. Carlos Ghosn aurait rencontré ce mercredi le président de la République Michel Aoun, ce que l'entourage de ce dernier a par la suite démenti.

Pas d’action judiciaire attendue au Liban

L’ouverture d’une enquête judiciaire au Liban sur les faits qui sont reprochés à Carlos Ghosn par la justice japonaise semble également hautement improbable. Si la justice libanaise peut demander le transfert du dossier Ghosn pour consultation, le Liban ne peut pas juger une affaire de fraude fiscale commis dans un pays étranger, selon un droit étranger.

"Jusqu'à nouvel ordre, Carlos Ghosn est en sécurité. La justice libanaise peut le juger s'il est établi qu'il a commis un crime punissable par le droit libanais", précisait à l’AFP Ibrahim Najjar.

Un mandat d’arrêt international lancé par Interpol?

Le Japon comme le Liban font partie d’Interpol, l’organisation internationale de police criminelle. Un mandat d’arrêt international peut donc être lancé. Mais ce mandat ne signifie pas que Carlos Ghosn peut être arrêté demain à son domicile.

"Interpol peut notifier les polices des frontières dans tous les pays qui font partie de son organisation, confie sur RMC Ibrahim Najjar. On dit qu’Interpol fait alors circuler un carton rouge, ce qui signifie que les voyages de celui qui est recherché vont être limités, mais cela ne suppose en aucune manière qu’Interpol intervienne à l’intérieur du pays, car tout ce qui relève de la loi pénale ou de l’autorité judiciaire en matière de procédure pénale obéit à la loi territoriale libanaise".

Le Liban n’aurait pour l’instant reçu aucune demande du Japon concernant Carlos Ghosn.

Un procès au Japon de plus en plus incertain

Reste que pour la justice japonaise, Carlos Ghosn n’est toujours pas en règle. La tenue d’un procès annoncé en avril prochain semble toutefois de plus en plus incertaine, précise la presse japonaise, avec l’absence du principal accusé.

Quid de l’enquête française?

A côté de l’enquête japonaise, deux enquêtes ont aussi été ouvertes en France par le parquet de Nanterre sur le mariage de Carlos Ghosn à Versailles, et pour "abus de confiance" et "corruption" par le parquet national financier sur d’éventuelles malversations au sein de Renault.

"Sa fuite ne devrait pas avoir de conséquence sur notre enquête, en tout cas pas de prévisible", a précisé mardi à l’AFP Catherine Denis, procureur de la République de Nanterre.

Il n’est cependant pas évident que ces procédures ramènent pour le moment Carlos Ghosn sur le sol français. "Il pourrait revenir en France, mais serait peut-être en moins bonne posture. Je ne suis pas sûre qu’il existe une convention d’extradition entre la France et le Japon ", confie sur BFMTV Jean-Marie Burguburu, avocat, ancien bâtonnier de Paris.

L’enquête japonaise ne semble pas non plus pouvoir être utilisée par les autorités françaises, pour faire revenir Carlos Ghosn en France. "La France ne peut rien exiger, elle n’a aucun droit d’intervenir sur une procédure d’extradition qui concerne le Liban et le Japon, estime dans Les Echos William Julié, avocat spécialiste des questions d'extradition. La France n'a aucun intérêt à se mêler de cette affaire qui est très sensible diplomatiquement".

Ce que rappelait ce matin au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances. 

"Nous ne pouvons pas utiliser un accord d’extradition quand ce n’est pas notre justice qui en fait la demande, a expliqué la secrétaire d’Etat. [...] Si M. Ghosn venait en France, nous n'extraderons pas M. Ghosn, parce que la France n'extrade jamais ses nationaux; donc nous appliquons à M. Ghosn comme à Monsieur tout le monde les mêmes règles du jeu mais cela ne nous empêche pas de penser que M. Ghosn n'a pas à se soustraire à la justice japonaise"".
Pauline Ducamp