Règlementation, bitcoin… Quels sont les projets phares de Donald Trump dans les cryptos?

À l'approche de l'investiture de Donald Trump, BFM Crypto fait le point sur les mesures de l'élu républicain pour l'industrie crypto.

L'écosystème crypto attend de pied ferme l'investiture de Donald Trump, lundi 20 janvier. L'élu républicain a promis de "faire de grandes choses" avec le secteur, autrefois cible privilégiée du régulateur boursier américain (la SEC). Ce dernier, qui clame son intérêt pour le bitcoin, entend devenir le président américain "le plus pro-crypto" de l'histoire.

Pour faire des États-Unis "la capitale mondiale des cryptos", Donald Trump s'est entouré de nombreuses personnalités pro-cryptos. Il a nommé l'avocat Paul Atkins pour diriger la SEC à la place de l'anti-crypto Gary Gensler et David Sacks comme conseiller en intelligence artificielle (IA) et cryptomonnaies au sein de la Maison Blanche. L'élu républicain entend aussi créer un Conseil consultatif présidentiel sur les crypto-monnaies, réunissant 24 patrons de l'industrie crypto.

Selon Reuters, deux commissaires alliés de Paul Atkins à la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, pourraient mettre en place une politique pro-crypto dès l'investiture. Plusieurs mesures sont déjà à l'étude.

Clarté règlementaire

Tout d'abord, la nouvelle administration pourra demander à la SEC d'élaborer de nouvelles règles clarifiant si une cryptomonnaie est ou non un titre financier. En effet, au même titre que Donald Trump avait émis un décret en 2017 ordonnant aux régulateurs de revoir les règles bancaires, un décret pourrait concerner le secteur crypto.

Les commissaires Peirce et Uyeda "devraient lancer les premières étapes de ce processus de rédaction de règles, probablement avec un appel aux commentaires de l'industrie et du public", selon deux sources citées par Reuters.

Pour rappel, jusqu'à présent, la SEC fait référence au "Howey Test" de 1946 pour qualifier si un actif (bancaire ou autre) est considéré comme un titre financier ("security"), tombant sous sa régulation. Elle applique ce même test à l'écosystème des cryptomonnaies… qui n'a même pas 15 ans d'existence.

Selon ce test, un titre financier doit répondre à une définition précise, celle d’un "contrat, d’une transaction ou d’un système par lequel une personne investit son argent dans une entreprise commune, et s’attend à en retirer des bénéfices uniquement grâce aux efforts du promoteur ou d’un tiers". Si le bitcoin n'est pas considéré comme un titre financier, ce n'est pas le cas de nombreuses autres cryptomonnaies au regard de la SEC.

Des procès en cours suspendus?

Par ailleurs, la nouvelle administration se penchera sur les procès en cours de la SEC contre de nombreux acteurs cryptos. Pour rappel, sous la présidence de Gary Gensler, la SEC engagé plus de 83 actions contre des sociétés cryptos (Coinbase, Kraken, Ripple…), soit pour des cas de fraude, soit sur la qualification d'une cryptomonnaie.

"La nouvelle administration pourrait suspendre ou abandonner celles sans accusations de fraude", selon des sources citées par Reuters.

Enfin, cette clarification devrait permettre de créer un véritable pont entre les banques traditionnelles et les acteurs cryptos. De fait, les banques américaines ne souhaitaient pas travailler avec cette industrie, par manque de clarté règlementaire.

Projets en lien avec le bitcoin

Au-delà d'une refonte du cadre règlementaire, Donald Trump a des projets qui concernent spécifiquement le bitcoin. Ce dernier entend déjà rapatrier l'ensemble de l'industrie du minage sur le territoire américain. Par ailleurs, Donald Trump veut constituer une réserve nationale de bitcoins aux États-Unis. Deux projets sont sur la table.

Il y a celui de Donald Trump, qui consisterait à établir cette réserve nationale sur la base des bitcoins déjà saisis par la justice américaine. Pour rappel, les ,tats-Unis détiennent plus de 207.189 bitcoins, étant le premier pays au monde à posséder autant de bitcoins.

BFM Crypto, les Pros : D'où vient la résèrve stratégique de Trump ? – 10/01

29:58

En parallèle, la sénatrice américaine Cynthia Lummis porte un projet de loi intitulé "Bitcoin Act" comprenant notamment l'établissement d'une réserve nationale de bitcoins. L'idée est que les États-Unis achètent jusqu'à 200.000 bitcoins par an pendant 5 ans pour porter l'acquisition à 1 million de bitcoins, soit 5% de l'offre totale de bitcoins en circulation. L'objectif de ce projet est de "renforcer la situation financière des États-Unis" et de "compléter les réserves nationales existantes afin de renforcer la position du dollar américain dans le système financier mondial".

Chances de mise en oeuvre

Quelles sont les chances de mise en oeuvre de ces différentes mesures? L’écosystème crypto fait pression pour une adoption de certaines mesures par des décrets dès le premier jour de l’investiture de Donald Trump ou, au moins, dans les 100 jours qui suivent.

Certains pourraient avoir du mal à voir le jour. "Il est peu probable" qu'un décret permettant aux banques de travailler avec les cryptos ait force de loi "puisque les régulateurs bancaires fédéraux sont indépendants", selon Reuters.

De même, une nouvelle règlementation pourrait mettre "des mois, voire plus" à émerger.

Enfin, annuler certains procès de la SEC "serait sans précédent et pourrait créer un précédent risqué en politisant le processus d'exécution", selon Philip Moustakis, ancien avocat de la SEC.

Malgré les incertitudes, l'impulsion est là, à l'approche de l'investiture de Donald Trump. Pour de nombreux membres de l'industrie, l'année 2025 sera celle des cryptos après la phase d'institutionnalisation du bitcoin enclenchée en 2024, qui s'est clôturée par un bitcoin dépassant les 100.000 dollars.

Pauline Armandet