Nice: la justice suspend la fermeture administrative de la librairie musulmane IQRA

Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu la fermeture administrative provisoire de la librairie musulmane IQRA, décidée le 28 février par la préfecture.

Décidée la 28 février par la préfecture des Alpes-Maritimes, la fermeture administrative d'une durée de trois mois de la librairie musulmane IQRA a été suspendue par le tribunal administratif de Nice ce mardi 5 mars.

La préfecture avait justifié cette fermeture par la présence d'ouvrages religieux fondamentalistes au sein de la librairie, dans lesquels "des propos (...) sont susceptibles de constituer les délits de provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle".

Autre motif invoqué: la librairie disposerait d'un système de vidéoprotection mis en place de manière illégale.

La vidéosurveillance et deux ouvrages retirés

D'après le tribunal, "l’établissement 'IQRA' a retiré de la vente deux des ouvrages incriminés, à savoir, d’une part, 'Les dix péchés capitaux' (...) et, d’autre part, 'Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir'".

En ce qui concerne le second motif avancé par la préfecture, le juge des référés remarque que "la gérante de l’établissement avait retiré l’intégralité du système de vidéoprotection".

En ce qui concerne deux autres ouvrages considérés comme problématiques par la préfecture, "il n’a pas été démontré en cours d’instance que les deux autres livres cités dans la décision du préfet des Alpes-Maritimes comporteraient des passages pouvant être regardés comme susceptibles de générer un risque de trouble à l’ordre public", poursuit le juge des référés.

Une décision qui "n'est pas proportionnée"

Dans sa décision, le tribunal administratif estime ainsi que la mesure prise par le préfet "n'est pas proportionnée". Il ordonne la suspension de l'arrêté ainsi que le versement de la somme de 1.500€ à la librairie de la part de l'Etat au titre des frais de justice.

Sur le réseau social X, le préfet Hugues Moutouh a annoncé faire appel de cette décision.

Sefen Guez Guez, avocat de la librairie, a estimé que "l'acharnement à l'encontre de la librairie IQRA n'a pas prospéré". Il affirme que "les ouvrages visés par l'administration sont en vente libre sur Amazon, la FNAC ou auprès d'autres libraires musulmanes" et que la décision du tribunal "rétabli l'honneur de la librairie IQRA, injustement accusée de fondamentalisme".

Estrosi soutient le préfet

Christian Estrosi a lui aussi tenu à réagir sur Threads, le réseau social de Meta. Il a apporté son soutien "à la décision du préfet Hugues Moutouh de prononcer la fermeture administrative de cette librairie islamique IQRA que nous avions signalée à ses services".

"Nous ne pouvons que soutenir toutes les initiatives qui limitent le communautarisme et le non respect des principes de notre démocratie", a ajouté le maire de Nice.

Mathias Fleury