Manque à gagner pendant le Covid: la demande d'indemnisation de l'exploitant de l'Allianz Riviera rejetée

Le tribunal administratif a rejeté, mardi 31 octobre, la requête de la société Nice Eco Stadium, laquelle demandait le versement de 18 millions d'euros pour compenser le manque à gagner causé par le Covid-19.

Le tribunal administratif a rejeté, mardi 31 octobre, la requête portée devant la justice par la société Nice Eco Stadium. Cette dernière, exploitante de l'Allianz Riviera, demandait le versement d'un montant de 18 millions d'euros, destiné à compenser le manque à gagner causé par la pandémie de Covid-19.

La municipalité et la société sont liées par un contrat signé en 2011. Un document selon lequel Nice Eco Stadium devait assurer la conception puis l'entretien, la maintenance et l'exploitation du stade, hors matchs de l'OGC Nice.

Cette dernière mission, la société a estimé, à compter de mars 2020, qu'elle ne pouvait plus la mener à bien compte tenu du contexte sanitaire. Elle a donc demandé à la ville la mise en œuvre de stipulations du contrat relatives à la force majeure. Mais aucun accord n'a pu être trouvé.

"Un événement imprévisible et extérieur"

Nice Eco Stadium s'est donc tournée vers la justice. "Le litige porte principalement sur l'exonération ou non pendant la pandémie du paiement des recettes garanties, relate le tribunal. "Ces recettes tirées de l'activité commerciale de la société Nice Eco Stadium viennent diminuer le montant de la redevance que la ville de Nice paye chaque année au titre du remboursement du stade."

Pour le tribunal administratif, la municipalité "n'a commis aucune faute contractuelle" en demandant à continuer à toucher ces recettes garanties. Si l'irruption du Covid-19 a été "incontestablement un événement imprévisible et extérieur", "l'exécution du contrat de partenariat n'a jamais été irrésistiblement compromis".

Car, estime la justice, la fermeture du stade n'a pas eu d'incidence sur l'exécution du contrat de naming avec Allianz, ni sur d'autres partenariats. Selon le tribunal administratif, la ville n'avait ainsi pas à "rectifier les factures que lui présentait la société Nice Eco Stadium en réduisant le montant des recettes garanties".

Florian Bouhot Journaliste BFM Régions