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Mandelieu-la-Napoule: la justice rejette deux recours déposés contre l'arrêté municipal anti-burkini

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Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce mardi 20 août le recours en référé de la Ligue des droits de l'Homme et d'une habitante de Mandelieu-la-Napoule. Elles voulaient faire annuler l'arrêté municipal anti-burkini.

Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce mardi 20 août deux recours visant à annuler un arrêté municipal du maire de Mandelieu-la-Napoule interdisant sur les plages les "tenues susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public".

La Ligue des droits de l'Homme et une habitante avaient attaqué cet arrêté considérant qu'il portait atteinte à la liberté de circuler et à la liberté de conscience.

Des rumeurs de verbalisations

La plaignante, habituée à se rendre sur les plages de Mandelieu-la-Napoule, avait découvert l'existence de ce nouvel arrêté municipal après avoir lu des témoignages de baigneurs qui auraient été sanctionnés par la police municipale.

"Sur les réseaux sociaux, des informations ont circulé selon laquelle il y avait des verbalisations sur les plages de cette commune. Ces verbalisations ont un effet dissuasif et en particulier sur les personnes qu'on peut reconnaître immédiatement comme d'apparence musulmane d'aller sur ces plages", estime Me Rafik Chekkat, avocat de la plaignante auprès de BFM Nice Côte d'Azur avant que la décision n'ait été rendue.

Dans un communiqué publié ce lundi, la ville de Mandelieu-la-Napoule s'estimait dans son bon droit. "Il appartient à la municipalité de réglementer l'accès aux plages et aux zones de baignade". Cet arrêté répondait selon eux à plusieurs objectifs: "Garantir la sécurité, préserver le littoral, la mer et le cadre de vie, et prévenir les troubles liés à la salubrité publique".

Dans l'arrêté municipal pris le 8 juillet dernier, la ville nommait précisément une "tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse".

La jurisprudence en défaveur de ce type d'arrêtés

Depuis 2012, la mairie de Mandelieu-la-Napoule prend de tels arrêtés. L'été dernier, le tribunal administratif de Nice l'avait suspendu, estimant que les privations de liberté engendrées par la décision étaient injustifiées.

Cette fois-ci, le juge administratif a considéré que la décision de la mairie était "adéquate et proportionnée [en] n’ayant porté une atteinte grave et manifestement illégale à aucune liberté fondamentale".

Dario Divialle avec Florent Bascoul