Extension de l'aéroport de Nice: une plainte pour conflits d'intérêts déposée par une association

L'association AC - Anti-Corruption accuse la commissaire responsable des enquêtes publiques concernant l'extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice de conflits d'intérêts. Une plainte contre X a été déposée.

L'aéroport de Nice fait l'objet d'une nouvelle attaque en justice. L'association AC - Anti-Corruption accuse la commissaire chargée de l'enquête publique sur le projet d'extension du terminal 2 de conflits d'intérêts et a déposé plainte contre X au début du mois de mars.

D'après l'association, la commissaire en question travaillait pour deux collectivités impliquées dans ce dossier: le conseil départemental des Alpes-Maritimes et la métropole Nice Côte d'Azur, qui sont tous deux actionnaires du groupe Aéroports de la Côte d'Azur à hauteur de 1%.

Une impartialité remise en cause

La personne visée par la plainte d'AC - Anti-Corruption a été nommée par le tribunal administratif et est toujours employée du département, où elle occupe le poste de chef de projet, à l'heure actuelle. Elle était auparavant chef du service logement de la métropole durant trois ans.

De quoi mettre en doute l'objectivité des deux enquêtes publiques réalisées par la commissaire. La dernière a rendu un avis favorable au chantier d'extension du terminal 2 de l'aéroport, malgré l'opposition de plusieurs associations et riverains, au début du mois de février.

Pour Hélène Granouillac, conseillère municipale et membre de l'Alliance écologique et sociale, les différents postes occupés par la commissaire poussent à s'"interroger" sur l'"impartialité" de cette dernière. "Si l'illégalité est observée, il faut absolument que la justice passe", ajoute-t-elle.

Marcel Claude, président d'AC - Anti-Corruption, a expliqué sur BFM Nice Côte d'Azur avoir été "contacté par des lanceurs d'alerte", qui ont permis à l'association de découvrir que "la personne qui faisait l'enquête était employée jusqu'en 2023" de la métropole.

"On a laissé faire"

"C'est un problème" estime Marcel Claude, qui s'appuie sur l'article R. 123-3 du code de l'environnement.

Celui-ci stipule que "ne peuvent être désignés comme commissaire enquêteur ou membre d'une commission d'enquête les personnes intéressées au projet, soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu'elles exercent ou ont exercées depuis moins de cinq ans, notamment au sein de la collectivité, de l'organisme ou du service qui assure la maîtrise d'ouvrage".

"On se dit que la personne aurait dû prévenir le tribunal administratif et ne pas donner sa candidature", poursuit le président d'AC - Anti-Corruption. "On a laissé faire. Donc la question est 'pourquoi?'", conclut-il.

La plainte n'a pas encore abouti à l'ouverture d'une enquête. Les opposants au chantier du terminal 2 de l'aéroport interrogés par BFM Nice Côte d'Azur avouent être résignés, puisque les chances de voir le bâtiment détruit sont quasi nulles.

Pauline Renoir avec Mathias Fleury