Extension de l'aéroport de Nice: la cour administrative d'appel valide la régularisation du permis contesté

La cour administrative d'appel de Marseille a validé ce jeudi 18 septembre le permis de construire délivré par le préfet des Alpes-Maritimes pour le projet d'extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice. Une association de défense de l'environnement en contestait la légalité.

Coup d'arrêt au recours de trois associations contre le projet d'extension de l'aéroport de Nice. Dans une décision rendue ce jeudi 18 septembre, la cour administrative d'appel a écarté les griefs portés par France nature environnement, le collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06) contre le permis de construire délivré par le préfet.

Les parties plaignantes reprochaient l'absence d'une étude d'impact sur les incidences pour l’environnement et la santé humaine de l’augmentation du trafic aérien induite par cette extension de l’aérogare.

Or, depuis que le représentant de l'Etat a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ce permis par un arrêté du 13 janvier 2020, une étude d’impact complémentaire a été réalisée, suivie d’une nouvelle enquête publique, et un permis de construire modificatif a été délivré.

"La Cour juge que le vice tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact du projet sur l’environnement et la santé humaine a été régularisé et rejette la requête", explique la juridiction dans un communiqué de presse publié ce jeudi.

Outre cette voie de recours, l'extension de l'aéroport de Nice fait l'objet d'autres procédures judiciaires comme la plainte contre X déposée par l'association AC - Anti-Corruption accusant la commissaire responsable des enquêtes publiques du projet de conflits d'intérêts.

Six salles d'embarquement supplémentaires

Ce projet d'extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice, de 25.000 m2, prévoit la construction de six salles d'embarquement supplémentaires et d'une salle d'enregistrement et de livraison des bagages.

L'aéroport Nice Côte d'Azur indique de son côté que "les émissions de gaz à effet de serre seront inférieures à celles de 2024 de 11% en raison de l'amélioration des infrastructures et des appareils toujours moins émissifs".

Ces opposants font état à terme de "30.000 vols supplémentaires par an, de 25% de pollution atmosphérique en plus en moyenne et 400.000 tonnes de CO2 supplémentaires".

Florent Bascoul