Côte d'Azur: un homme agresse un surveillant pénitentiaire, son bailleur obtient son expulsion

Le 23 juin dernier, le tribunal judicaire a confirmé la résiliation du bail d'un locataire de Côte d'Azur habitat. Un homme connu "pour des impayés de loyers et pour des comportements violents".

Le bailleur a obtenu gain de cause. Le 23 juin dernier, Côte d’Azur Habitat a obtenu du tribunal judiciaire, la résiliation du bail d’un locataire “connu depuis plusieurs années pour des impayés de loyers et pour des comportements violents”, rapporte le bailleur dans un communiqué de presse.

Le locataire, qui a reçu plusieurs mises en demeure entre 2021 et 2022, est connu pour “des faits de destructions par incendie et de violences sur un surveillant pénitentiaire”, explique Côte d’Azur Habitat dans son communiqué.

"On ne touche pas à une personne dépositaire de l'autorité publique"

Des violences contre une personne dépositaire de l’autorité publique qui ont accéléré la volonté du bailleur de résilier le contrat de location.

“On ne touche pas à une dépositaire de l’autorité publique, affirme Anthony Borré, Président de Côte d’Azur habitat. Dès ma prise de fonctions, j’avais indiqué que je serais intraitable face aux locataires qui commettraient des délits et des incivilités.”

Au regard de la situation et de la gravité des faits, le tribunal judiciaire a estimé que “l’ensemble des éléments produits permettait de démontrer l’existence de violations graves, répétées et actuelles (...) pour prononcer la résiliation du bail".

Cette expulsion a été rendue possible grâce à la convention signée par le Préfet des Alpes-Maritimes et le procureur de la République pour faciliter les expulsions en cas d’actes avérés de délinquances.

C.L.