Christian Estrosi demande au ministre de l'Intérieur de rétablir la vidéosurveillance en garde à vue

Le maire de Nice a écrit à Bruno Retailleau afin de revenir sur la récente interdiction de la vidéosurveillance systématique en cellules de garde à vue. Christian Estrosi dénonce une dégradation des conditions de travail des forces de l'ordre.

Le maire de Nice Christian Estrosi a adressé le mois dernier une lettre au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, afin de lui demander de revenir sur l'interdiction au recours à la vidéoprotection dans les cellules de garde à vue.

Au 1er octobre dernier, la vidéosurveillance dans les cellules est passée de la norme à une exception. Elle n'est désormais utilisée que pour "prévenir les risques d'évasion des personnes placées en garde à vue ou en retenue douanière et les menaces sur ces personnes ou sur autrui".

Un décret dont le maire de Nice demande l'abrogation dans sa lettre datant du 25 octobre. "Cette disposition vient fortement compliquer la tâche des forces de l'ordre", écrit l'édile dans sa lettre au ministre.

"Une dégradation généralisée", dénonce Estrosi

Pour Christian Estrosi, alors que les conditions de travail des forces de l'ordre continuent de se dégrader et que le manque d'effectif sur le terrain se fait de plus en plus ressentir, la vidéoprotection en cellules "permettait aux policiers et gendarmes de surveiller facilement l'ensemble des cellules et de dégager plus de temps pour l'opérationnel de terrain".

Les forces de l'ordre doivent désormais mettre en place des rondes régulières pour assurer la sécurité des personnes retenues, ce qui, selon le syndicat Alternative police (CFDT), "se fera au détriment des missions de sécurité publique" puisque cela nécessite "un coût considérable en effectifs".

De plus, il faut désormais justifier l'utilisation de la vidéoprotection auprès de l'autorité judiciaire, une démarche qui ajoute des contraintes administratives.

"Nous allons donc vers une dégradation généralisée du service rendu à la population et des conditions de travail des forces de l'ordre", résume Christian Estrosi auprès de Bruno Retailleau, qui lui demande de "revenir au bon sens".

Le maire de Nice affirme que de "très nombreux policiers et gendarmes" lui ont fait part de leur inquiétude face à cette nouvelle disposition. Un sentiment de "ras-de-bol" de "ne pas être entendus" semble émerger, selon lui.

Un décret salué par la Cnil

La vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue est un sujet clivant depuis de nombreuses années, notamment vis à vis de la conservation des images et du son captés.

En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait été saisie par le ministre de l'Intérieur, à l'époque Gérald Darmanin, afin de rendre un avis sur le projet de décret, entré donc en vigueur en octobre dernier.

Elle a notamment rappelé que de tels dispositifs de vidéoprotection permanente "portent par nature une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel d'individus déjà soumis à des mesures restrictives de liberté".

Ainsi, selon la Cnil, "une telle atteinte ne peut dès lors être admise que si elle apparaît strictement nécessaire au but poursuivi et si des garanties fortes sont prévues, de nature à assurer la proportionnalité des dispositifs mis en œuvre."

Le décret a finalement été favorablement accueilli par la Cnil quant au caractère exceptionnel de l'utilisation des systèmes de vidéosurveillance, mais aussi vis-à-vis de la durée de conservation des données.

En interdisant le recours systématique à la vidéoprotection dans les cellules de garde à vue, la France s'est par ailleurs alignée avec les normes européennes sur la protection de la vie privée et la collecte de données personnelles.

Juliette Moreau Alvarez