Cannes: le tribunal rejette le référé-liberté du commerçant exclu du marché à cause de son fils

La décision de priver le père de famille de son emplacement sur un marché a été prise par le maire de Cannes, pour qui "chacun est responsable de ses enfants mineurs et doit rendre des comptes".

Le référé liberté présenté par le père de famille, privé de son emplacement sur le marché de Cannes La Bocca, à cause de son fils reconnu coupable de vol avec violences, a été rejeté ce lundi.

Le commerçant avait saisi dimanche le juge des référés au tribunal administratif de Nice, "afin que soit prononcée toute mesure nécessaire à l’encontre de la commune de Cannes, propre à faire cesser l’atteinte grave et manifestement illégale portée à sa liberté d’entreprendre", indique le tribunal administratif de Nice, dans un communiqué.

Son avocat a soutenu dans sa requête que "l’atteinte portée à la liberté d’entreprendre de son client ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie était, en l’espèce, avérée et grave dès lors que l’interdiction d’accès au marché, soudaine et injustifiée, privait incontestablement l’intéressé d’une source de revenus non négligeable", poursuit le tribunal. De plus selon l'avocat, cette décision aurait été prise dans un but politique.

"La condition d’urgence n’était pas remplie"

Le juge a finalement refusée cette requête, arguant "que la condition d’urgence n’était pas remplie en l’espèce dès lors qu’il n’était nullement établi par les pièces du dossier que l’activité professionnelle du requérant, qui n’a produit aucun élément concret d’appréciation de sa situation professionnelle, s’exercerait principalement ou se limiterait au marché de Cannes La Bocca", indique le tribunal administratif de Nice.

Le juge a également illustré son propos avec les dates de saisie en urgence, le 4 décembre, "d'une décision d’application immédiate qui avait été notifiée deux mois auparavant, le 4 octobre 2022".

Solenne Bertrand