Alpes-Maritimes: la préfecture raillée par la LDH pour avoir abrogé son arrêté sur les survols par drone

L'État a été condamné à verser 8.000 euros à la Ligue des droits de l'Homme et Adelico, qui avaient saisi le conseil d'État avant l'abrogation de l'arrêté préfectoral.

L'arrêté aura finalement été en vigueur durant une petite semaine. Le préfet des Alpes-Maritimes a de lui-même abrogé son arrêté du 23 décembre autorisant le survol de dix communes par des drones pendant un mois, après que la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) ont dénoncé le texte.

Les deux associations avaient saisi le tribunal administratif de Nice, puis le Conseil d'État en appel le 29 décembre, critiquant un arrêté "de confort" qui banalisait l'utilisation de drones de surveillance. Elles appelaient à l'utilisation de moyens moins intrusifs sur ce territoire totalisant 10% de la population du département.

L'État condamné à verser 8.000 euros

Le Conseil d'État a finalement constaté ce jeudi 4 janvier qu'il n'était plus nécessaire de statuer sur l’utilisation de ces drones pendant un mois, la préfecture ayant abrogé son propre arrêté, indique la LDH.

"L'arrêté a été abrogé car il présentait des vulnérabilités juridiques", a expliqué à BFM Nice Côte d'Azur la préfecture qui précise avoir abrogé l'arrêté le 1er janvier.

L'État a tout de même été condamné par le Conseil d'État à verser 8.000 euros "de frais irrépétibles" à Adelico et la LDH, soit 4.000 euros pour chaque association. Ce jeudi 4 janvier, la LDH estime dans un communiqué avoir eu raison d'alerter sur un arrêté "qui n’était ni nécessaire ni proportionné par rapport aux objectifs qu’il se fixait".

L'arrêté initial autorisait la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de drones de surveillance sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne, Mouans-Sartoux et Peymeinade du 19 décembre au 15 janvier.

Marie Duquesne, avec Juliette Moreau Alvarez