Alpes-Maritimes: la justice suspend les autorisations de tirs sur les loups

Les six arrêtés préfectoraux reconduisant les autorisations de tirs sur les loups dans les Alpes-Maritimes ont été suspendus par le tribunal administratif de Nice ce jeudi 13 mars.

One Voice obtient une victoire juridique. Saisi par l'association de protection animale, le tribunal administratif de Nice a suspendu six arrêtés préfectoraux reconduisant les autorisations de tirs sur les loups dans les Alpes-Maritimes ce jeudi 13 mars.

Au mois de janvier, le préfet des Alpes-Maritimes avait prolongé les autorisations de "tirs de défense en vue de la protection des troupeaux"' de six éleveurs maralpins à travers plusieurs arrêtés. One Voice avait demandé l'annulation de ces derniers puis avait déposé une demande de référé pour que la justice rende rapidement une décision.

"Le mal a déjà été fait" d'après OneVoice

Comme le rappelle le tribunal administratif, deux conditions doivent être réunies pour suspendre une décision administrative: "la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision".

Ce jeudi, "le juge des référés a estimé que ces deux conditions étaient remplies et a suspendu l’exécution des six arrêtés jusqu’à ce qu’une formation collégiale du tribunal se prononce sur leur légalité", annonce le tribunal dans un communiqué.

Le juge des référés a notamment noté un "doute sérieux sur la légalité de ces six arrêtés", en s'appuyant sur le fait que "pour cinq des six exploitations, le nombre d’attaques a été inférieur à trois".

La suspension des arrêtés "ne préjuge pas du jugement qui sera rendu à l'occasion de l'examen (...) du recours en annulation" qu'a déposé OneVoice.

Sur son site, l'association se félicite d'avoir remporté "une nouvelle bataille pour les loups". One Voice, qui espère que "cette décision positive en entraînera d'autres", déplore cependant que "le mal a déjà été fait et des loups ont été tués".

Début février, Éric Hansen, directeur régional de l'Office français de la biodiversité, faisait le point sur la population de loups en Provence-Alpes-Côte d'Azur. "Il y a du loup partout dans la région" assurait-il sur le plateau de BFM Marseille Provence, évoquant l'"évolution surprenante d'une espèce qui avait été éliminée".

Mathias Fleury