Alpes-Maritimes: 22 communes sanctionnées en raison d'un manque de logements sociaux

Le département ne compte que 12,33% de logements sociaux alors que la loi SRU en impose 25% aux communes de plus de 3500 habitants.

Les Alpes-Maritimes sont pointées du doigt en termes de logements sociaux. Le département est celui qui respecte le moins la loi SRU en France -qui impose d'avoir 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants.

Selon des arrêtés publiés ce mercredi matin par la préfecture, 22 communes, sur les 42 soumises à cette loi, sont considérées comme carencées sur l'exercice 2017-2019.

Une carence de 70.000 logements sociaux

Selon le recueil des actes administratifs, 70.000 logements sociaux manquent dans le département. Les communes de Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cagnes-sur-Mer ou encore le Cannet sont concernées.

Ces dernières, qui ne sont pas les seules des Alpes-Maritimes, vont devoir payer une amende car elles n'ont pas atteint les objectifs en termes de logements sociaux. Pour l'essentiel des sanctions encourues, il s'agit d'un prélèvement sur les ressources des municipalités en fonction du retard constaté quant à la construction des logements.

6 millions d'euros de pénalités

En raison de cette carence, la facture est salée dans le département. Une enveloppe totale de 6 millions d'euros devra être versée par les 42 communes du département.

La ville de Mandelieu-la-Napoule reste la plus pénalisée avec 826.000 euros d'amende. Elle sera à verser à l'établissement Public Foncier au Fond national d'aide à la pierre.

La commune de Beaulieu-sur-Mer devra verser, elle, 314.000 euros, Beausoleil s'acquittera d'une facture de 151.000 euros. Elle s'élève à 358.000 euros pour Menton.

Des communes bonnes élèves

Certaines communes sortent tout de même du lot comme Saint-André-de-la-Roche et Valbonne qui se trouvent à un niveau de logements sociaux supérieur aux objectifs exigés par la loi SRU.

Du côté de Nice, Cannes et Antibes, ces communes ne payent pas de pénalité malgré leur carence. Celles-ci s'engagent en effet dans la production de logements chaque année et présentent ainsi des dépenses déductibles.

68% des menages seraient éligibles aux logements sociaux dans le département. 44.000 demandes sont en attente alors que seuls 41000 logements sont attribués chaque année.

Margaux Sansano avec Juliette Vignaud