15.000€ d’impayés: à Beausoleil, l'appel à l'aide d'un Azuréen dont le locataire ne paie plus son loyer depuis plus d'un an

Après une hausse de 20€ par mois de son loyer, le locataire de Julien et de sa compagne a décidé de ne plus payer son dû aux deux Azuréens. Une situation qui dure depuis plus d'un an et demi à Beausoleil, sans que les forces de l'ordre ne soient pour l'heure intervenues.

Une situation tendue et un appel à l'aide. Julien et sa compagne habitent à Beausoleil (Alpes-Maritimes). Ils dénoncent ce mercredi 28 mai auprès de BFM Nice Côte d'Azur une situation devenue ingérable.

Propriétaires d’un appartement depuis janvier 2024, leur locataire n'a pas payé son loyer depuis plus d'un an. Les deux Azuréens se retrouvent aujourd'hui avec plus de 15.000€ d’impayés.

Une situation très inconfortable, puisqu'ils sont souscripteurs d’un crédit pour financer cet appartement à but locatif. "Le loyer n'avait jamais été révisé, ma compagne a fait part de son souhait de le réviser de 20 euros. Suite à cela, le locataire s'est braqué et n'a plus payé", explique Julien sur notre antenne.

"Nous attendons toujours l'expulsion"

Face à cette situation, le couple cherche une porte de sortie à cette crise sans fin. Julien et sa compagne ont tenté de faire bouger les choses à plusieurs reprises.

Ils sont accompagnés d’un avocat et d’un huissier de justice qui suivent leur dossier. Ces derniers ont attaqué à deux reprises leur locataire devant la justice, avec un premier procès en novembre 2024 et un second en appel en mars 2025. Les deux propriétaires ont remporté leur bataille judiciaire à chaque fois, avec à la clé une expulsion de leur locataire décidée.

Seulement depuis rien n'a changé. L’homme occupant les lieux se trouve toujours à l’intérieur de l’appartement.

"Nous attendons toujours l'intervention des forces de l'ordre. L'huissier a contacté la préfecture pour la demander, mais nous attendons toujours l'expulsion", poursuit Julien au micro de BFM Nice Côte d'Azur.

Le locataire est donc toujours présent dans leur appartement de Beausoleil alors que le juge a exigé son expulsion. Tant que la police nationale n’est pas intervenue pour sortir de force ce dernier, les propriétaires ne peuvent rien faire et sont aujourd’hui dépassés par la situation.

"Je vis ça comme une grosse injustice, je comprends que parfois certaines personnes aimeraient intervenir et se faire justice. Psychologiquement, c'est dur d'avancer et de faire des projets. (...) J'ose espérer qu'un jour il sera délogé, quand... là est la question", s'interroge Julien.

Une législation en faveur des occupants?

Si Julien avoue avoir déjà réfléchi à déloger lui-même son locataire, ce dernier assure qu'il ne le fera pas. Car la loi est claire en France et protège largement les locataires. Les propriétaires ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes.

Lorsqu’un procès a eu lieu, comme dans le cas de Julien, et que la justice exige une expulsion, cette personne n’est plus considérée comme un locataire mais comme un occupant "sans droit ni titre".

Aux yeux de la loi il n’est donc pas considéré comme un "squatteur" car il n’est pas entré illégalement dans l’appartement par effraction et est bien sous le régime d’un contrat de location.

"Le fait, pour le propriétaire, de rentrer sans l'autorisation du locataire dans les lieux pour quelque motif que ce soit est une infraction pénale punie d'un an d'emprisonnement qui s'appelle la violation du domicile", indique Me Darmon, avocat en droit immobilier au barreau de Nice.

Ces occupants "sans droit ni titre" sont ainsi couverts par plusieurs articles de loi. Dans un premier temps par l’article L411-1 du code des procédures civiles d’expulsion qui explique que "l’expulsion d’un occupant d’un local à usage d’habitation ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une décision de justice et après commandement de quitter les lieux infructueux".

Il existe également la période de trêve hivernale durant laquelle, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions sont suspendues, sauf exceptions.

Si un propriétaire expulse de force son locataire, il peut être sanctionné par la loi. "La personne peut être condamnée pour voie de fait et la victime solliciter des dommages et intérêts. On n'a pas le droit de mettre les affaires sur le palier par exemple, de changer les serrures ou même toute sorte de solutions 'ingénieuses' comme enlever les murs, la porte, murer, mettre de la glu dans la serrure...", rappelle l'avocat.

Que faire en cas de litige?

Pour les personnes se trouvant dans une situation similaire, il est important de connaître quelques conseils avant de passer devant le juge. Dans un premier temps, il est important d’identifier le type d’occupation c’est-à-dire si c’est un ancien locataire, une personne hébergée ou un squatteur.

Il faut ensuite réunir les preuves et les faire constater par un huissier de justice, tenter une mise en demeure puis enfin engager une procédure judiciaire.

Mais lorsque la situation est bloquée comme pour le couple de locataires de Beausoleil, l'avocat Me Darmon l'assure: "on peut toujours contraindre l'administration à autoriser le concours de la force publique. Si elle ne veut pas, il y a toujours des recours indemnitaires, en général assez dissuasifs contre l'État qui n'aime pas être condamné à payer des sommes d'argent".

Il est bon de savoir aussi que la souscription à une garantie contre les loyers impayés (GPI) existe, une protection essentielle pour les propriétaires bailleurs. Dans un premier temps, ces derniers sont protégés car l'assurance va prendre le relais en remboursant les loyers non payés par le locataire.

En cas de litige, l’assurance prend également en charge les frais de procédure comme les honoraires d’avocat, les frais d’huissier ou encore les coûts de l’expulsion. Enfin, l'assureur va indemniser également les dégradations locatives si le locataire a été irrespectueux envers le mobilier. Une assurance, qui coûte en général entre 2 et 4% du loyer annuel charges comprises.

Arthur Descudet avec Alixan Lavorel