Parc photovoltaïque à Cruis: la cour administrative d'appel donne raison à l'association Amilure

À Cruis, le parc photovoltaïque est désormais installé mais la justice a, vendredi 31 mai via la cour administrative d'appel de Marseille, jugé l’illégalité de la dérogation pour destruction de spécimens et habitats d’espèces protégées qui avait été accordée à la société Boralex.

Une victoire pour l'association Amilure. Depuis 2019, cette dernière tente d'empêcher l'installation du parc photovoltaïque sur la commune de Cruis (Alpes-de-Haute-Provence), attaquant notamment l'absence de recherche de sites alternatifs permettant à l'entreprise d'obtenir une dérogation pour "la destruction de spécimens et habitats d'espèces protégées".

Une lutte acharnée qui a fini par payer vendredi 31 mai, avec la reconnaissance par la cour administrative d'appel de Marseille de l'illégalité de la dérogation accordée à Boralex, l'entreprise en charge du parc photovoltaïque.

"C'est une très bonne nouvelle parce qu'on y a mis beaucoup d'énergie et de moyens depuis quatre ans", réagit Pierre Lavoie membre de la collégiale d'Amilure au micro de BFM DICI.

Il se dit satisfait de cette décision de justice, ajoutant que "pour avoir une dérogation légale de destruction d'espèces protégées, il faut avoir fait une recherche de site alternatif".

"Ce que Boralex n'a pas fait dans la mesure où ils se sont installés là où la commune de Cruis leur avait demandé de s'installer, donc ils ne sont pas arrivés à défendre cette recherche qui avait déjà été dénoncée en 2019 par le conseil national de la nature."

"Ce n'est pas trop tard"

Cependant, l'entreprise a pu, entre les différents procès, continuer le chantier. Désormais, à la place de la forêt d'arbres, se trouve une forêt de panneaux photovoltaïques.

"Ce n'est pas trop tard", assure Pierre Honoré, également membre de la collégiale d'Amilure. "Il peut y avoir une autre procédure qui va suivre, peut-être que Boralex va demander un recours devant le conseil d'Etat."

"C'est vrai que la centrale est installée mais il y a toujours possibilité d'un démantèlement. Nous, c'est ce qu'on souhaiterait parce qu'il faudrait restituer à cette montagne de Lure son intégrité naturelle et non pas industrielle", explique-t-il. 

Au cours des dernières années, le collectif Elzeard a également participé activement par diverses actions à empêcher l'installation du parc photovoltaïque. Aujourd'hui, les membres du collectif se réjouissent de cette décision.

"Nous nous félicitons du résultat de l’appel conjoint d’Amilure (...) et d'Elzeard qui a apporté des éléments juridiques déterminants par la voix de l’association de Protection des animaux sauvages (ASPAS) via une intervention volontaire. Nous remercions chaleureusement tous nos soutiens et nos sympathisant(es) car le chantier est donc à présent suspendu", explique le collectif dans un communiqué.

"Nous nous attendons maintenant à ce que la société Boralex porte l’affaire devant le Conseil d’État. D'ici là, l’entreprise n’a plus le droit de porter atteinte aux habitats des 90 espèces protégées du site (...). Nous allons à présent veiller à ce que cette décision de justice soit scrupuleusement respectée par la multinationale jusqu’à la décision définitive du Conseil d’État", ajoute-t-il.

"Nous travaillons activement à résoudre cette situation"

Toutefois, pour la société Boralex, les choses ne sont pas terminées. Elle fait savoir sa décision de se pourvoir en cassation via un communiqué: "L’annulation de la dérogation espèces protégées ne remet pas en cause le droit de Boralex d’exploiter la centrale solaire de Cruis. Elle ne remet pas non plus en cause notre présence sur le site ni les travaux de finition de la centrale, non concernés par cette dérogation espèces protégées."

"Néanmoins, nous travaillons activement à résoudre cette situation sous les plus brefs délais afin d’obtenir une nouvelle dérogation. Durant l’ensemble du chantier du parc solaire de Cruis, les mesures compensatoires figurant dans l’autorisation de dérogation espèces protégées ont été mises en place et continuent à faire l’objet de contrôles réguliers menés par des écologues indépendants."

"En dépit de cette annulation, nous maintenons notre engagement à respecter nos obligations, notamment en phase d'exploitation où nous estimons qu'il n'y a pas d'enjeux significatifs. Nous tenons à rappeler que le permis de construire et l’autorisation de défrichement du projet n’ont pas été remis en cause et sont purgés de tous recours. Boralex fait appel et se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État suite au jugement de la cour administrative d'appel de Marseille", termine l'entreprise.

L'association Amilure et la société Boralex devraient donc se retrouver encore une nouvelle fois prochainement devant les tribunaux.

Laurie Charrié