La hausse de la taxe foncière limitée dans les Alpes du Sud

Une cinquantaine de mairies des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ont décidé d'augmenter le taux de la taxe foncière 2023. 

C'est la douloureuse de la fin d'année pour les contribuables propriétaires qui devront payer la taxe foncière 2023. La grande question de cette année: de combien augmentera-t-elle? Les maires de chaque commune ont le pouvoir d'augmenter son taux comme c'est le cas chaque année. Et dans certaines grandes villes en France, cette hausse est parfois très importante. 

Dans les Alpes du Sud, la hausse reste limitée puisqu'en moyenne, le taux communal de la taxe dans le département des Hautes-Alpes augmente de 0,52% par rapport à 2022 et reste inchangé pour les établissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes ou agglomérations).

Dans les Hautes-Alpes, une vingtaine de communes a fait le choix d'augmenter son taux souvent très légèrement comme Embrun +2,62%, La Freissinousse +1,4% ou Pelleautier +1,43%.

Hausse contenue dans les Alpes-de-Haute-Provence

Dans les Alpes-de-Haute-Provence le constat est sensiblement le même: peu d'augmentations et souvent très faible. C'est la commune de Saint-Jurs près de Riez qui a la plus grosse augmentation des deux départements: +7,52% pour cette année.

L'augmentation du taux communal de la taxe foncière pour les Alpes-de-Haute-Provence représente +0,68% à l'échelle du département. Contrairement au département des Hautes-Alpes, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le taux des Établissements publics de coopération intercommunale augmente légèrement, +0,70% de moyenne. 

Impôts : la taxe foncière va exploser – 30/08

7:10

Une hausse qui va quand même se faire sentir

Même si les augmentations des taux par les collectivités locales sont minimes, les propriétaires sentiront tout de même passer une hausse significative due à la base de calcul (ce qu'on appelle les valeurs locatives cadastrales) qui augmente pour tout le monde sans distinctions de 7,1% cette année.

Pour calculer le montant de la taxe foncière, le fisc part en effet de ce qu’on appelle les valeurs locatives cadastrales. Il s’agit en principe du loyer que vous pourriez tirer de votre bien immobilier s’il était loué. Tout du moins en théorie.

Ces bases sont, depuis 2018, revalorisées tous les ans en fonction de l’inflation (et plus précisément de l'évolution sur un an de l'indice des prix à la consommation harmonisé). Ensuite, les services des impôts vont regarder s’il y a des abattements et enfin ils vont appliquer à ces valeurs cadastrales un taux de prélèvement global. Ce taux est constitué en fait de 3 taux: celui de la commune, celui de l’intercommunalité et celui du département.

Réception de la taxe foncière sans mensualisation : 30 août 2023
Réception de la taxe foncière avec mensualisation : 22 septembre 2023
Paiement sur internet : 21 octobre 2023 
Paiement de moins de 300€ : 16 octobre 2023

Loïc Guerringue