Gap: l’interdiction d’exercer du docteur Hammami confirmée malgré l’annulation de sa suspension

Le chirurgien gapençais dénonce un véritable "acharnement administratif" et annonce qu'il fera appel de cette décision devant le Conseil d'État.

Nouveau rebondissement dans l’affaire dite "Norotte-Hammami". Selon les informations de BFM DICI, le docteur Raouf Hammami s’est récemment vu confirmer son interdiction d’exercer sa profession de chirurgien orthopédique par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

Interdiction d'exercer

Dans un rapport en date du 11 septembre, et que BFM DICI a pu se procurer, le CNOM inflige "une interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de trois mois dont un mois ferme du 1er décembre au 31 décembre 2023". Une décision qui valide celle déjà prise en première instance par le conseil régional de l’ordre des médecins en mai 2021. Le docteur Hammami avait fait appel de cette décision.

"Confirmer une suspension d’exercer alors qu’on me prive de mon métier depuis 48 mois, c’est absurde", réagit l’intéressé auprès de BFM DICI.

Il fera de nouveau appel de cette décision devant le Conseil d’État. "C’est un acharnement du docteur Norotte, de l’ARS et de l’Ordre départemental qui souhaitent me sanctionner depuis mai 2019, date à laquelle j’ai dénoncé les méthodes de mon confrère", indique Raouf Hammami.

Le praticien avait alerté les autorités suite à l’utilisation par son confrère d’une méthode qui divise le monde de la santé: la cimentoplastie discale. Suspendu, Gilles Norotte avait été relaxé des accusations qui pesaient contre lui en juin 2022 devant le tribunal correctionnel de Gap. Le procès au civil est toujours en cours.

Le docteur Hammami, lui, est toujours considéré par le défenseur des Droits comme un "lanceur d’alerte" et demande sa réhabilitation.

"Depuis 2019, j’ai été suspendu quatre fois. Et à chaque fois, j’ai prouvé que ces suspensions n’étaient pas justifiées. La dernière, c’était en avril 2021 par l’Agence régionale de santé. J’ai contesté cette décision devant le conseil régional de l’Ordre des médecins et obtenu victoire", se réjouit le chirurgien.

L’ARS a fait appel de cette décision mais le CNOM vient de nouveau de réconforter Raouf Hammami en rejetant l’appel de l’ARS. "D’un point de vue ordinal comme d’un point de vue admiratif, je prouverai que je suis dans mon bon droit et que ma situation est injuste. La présomption d’innocence existe aussi devant la justice ordinale. Cinq ans après l’alerte, la cimentoplastie discale n’est toujours pas validée en France", conclut le chirurgien gapençais.

Valentin Doyen