Digne-les-Bains: la ville attaque en justice l'association "Terre Dignoise" pour le projet de rénovation du golf

L'annonce a été faite le jeudi 20 juin lors du conseil municipal. En cause: le contentieux lié au projet de rénovation du golf. Les recours déposés en décembre dernier par l'opposition ont entrainé la fermeture du site, le retard de la signature du bail à construction avec Adonis, mais surtout de nombreux frais.

Près de 500.000 euros. Voilà ce que pourrait dépenser la ville de Digne-les-Bains. Durant trois mois, elle a dû gérer et assumer seule les coûts liés à l'entretien du site du golf, soit près de 92.000 euros depuis le 4 janvier 2024.

L'association "Terre Dignoise" avait déposé plusieurs recours en décembre dernier, entraînant la fermeture du site, le retard de la signature du bail, et de nombreux frais. La ville demande aujourd'hui réparation.

"Ce sont des dépenses que l'on a dû faire en janvier, février et mars. Il s'agit de loyers, du paiement de la taxe foncière, de la mise en place d'un service de gardiennage, mais aussi de leasing", explique Francis Kuhn, le premier adjoint au micro de BFM DICI.

Il ajoute: "Nous estimons également que nous avons été lésés. Nous avons décidé d'ajouter un préjudice de notoriété et d'image de 10.000 euros, soit un préjudice direct total de 102.000 euros. À cela, s'ajoute les risques que l'on soit encore ultérieurement condamné. Ils sont liés au contentieux initié par les salariés devant le tribunal des Prud'hommes".

Une bataille devant la justice

Les anciens salariés, toujours sans rémunération, souhaitent obtenir des indemnités et des dédommagements. Un combat qui se poursuit devant le tribunal des prud'hommes, la cour d'appel et celle de cassation.

La municipalité ne veut pas exclure l'hypothèse de se retrouver, à terme, en première ligne. "On ne peut pas émettre la possibilité que l'une des instances renverse la décision de la première et que la mairie soit désignée comme étant leur employeur. Même si nous pensons y échapper, le risque pourrait représenter près de 500.000 euros de frais de justice et d'indemnisations", confie le premier adjoint de la ville de Digne-les-Bains.

Une somme exorbitante pour la maire Patricia Granet-Brunello qui affirme que "certains projets ne pourront pas être menés à bien. Cela va nous l'empêcher et nous seront obligés de faire des coupes". 

Un nouveau recours étudié le 4 juillet

Le 5 avril dernier, le tribunal des prud'hommes a condamné UGOLF à verser 62.000 euros à ses anciens salariés. Une décision contestée par l'ancien gestionnaire qui a fait appel dans la foulée.

D'ici deux semaines, le 4 juillet, un nouveau recours devra y être étudié. Les employés réclament que leur licenciement soit prononcé d'office pour "cause non sérieuse", ainsi que la somme de 310.000 euros auprès d'Adonis. "Il ne s'agit que de la réclamation de 8 d'entre-deux. Si les deux encadrants déposent aussi une requête, ils pourraient demander 120.000 euros", explique Francis Kuhn. 

Une situation et des recours que le conseiller municipal d'opposition Gilles Chalvet a tenu à clarifier. Pour lui, l'association Terre Dignoise n'a commis aucune faute. "La seule responsabilité est dû à la municipalité qui a décidé de son propre chef de fermer le golf, contrairement à ce qu'elle avait allégué dans les conseils municipaux précédents", lance-t-il.

Il ajoute: "C'est elle qui a décidé d'avoir recours à une société de gardiennage et qui a refusé le dialogue. On est tout de suite dans un affrontement. Je trouve déplorable d'essayer de museler une opposition en la menaçant sur des sommes très importantes que nous ne sommes pas en mesure de payer et que nous n'avons pas à payer. Notre action n'a été motivée que par la défense du bien commun et la demande de garanties".

Un contentieux qui devra donc, une nouvelle fois, se régler devant les tribunaux. Reste à savoir l'impact qu'il aura sur les Dignois.

Barbara Tornambe avec Mélanie Hennebique