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Téléphone au volant: bientôt une suspension de permis en cas d'infraction

Actuellement en discussion en commission mixte paritaire, la Loi d’orientation des mobilités prévoit désormais la suspension du permis de conduire quand un automobiliste commet une infraction alors qu’il téléphone au volant.

Téléphoner au volant sera bientôt plus durement sanctionné. Si un conducteur est arrêté par les forces de l'ordre pour une infraction, comme franchir une ligne blanche, tout en ayant son téléphone en main, son permis sera immédiatement retiré. C’est ce que prévoit l’article 31 de la loi d’orientation des mobilités.

"Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur […] lorsque le véhicule est intercepté, lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat", peut-on lire dans le projet de loi, actuellement en discussion en commission mixte paritaire au Parlement.

Un retrait immédiat du permis de conduire

Dans les 3 jours suivant le retrait, le préfet du département pourra prononcer la suspension administrative du permis, comme dans les cas de grand excès de vitesse. Cette nouvelle législation entourant l’usage du téléphone devrait être appliquée d’ici la fin de l’année, le temps de rédiger le décret.

Ce durcissement n’est cependant pas une surprise. Edouard Philippe l’avait en effet annoncé dans son grand plan sur la sécurité routière en janvier 2018.

"Typiquement, vous oubliez de mettre votre clignotant, ce qui est très fréquent chez ceux qui téléphonent, vous glissez un stop, mangez une ligne blanche, grillez un feu, l’association de ces deux infractions permettra aux forces de l’ordre de retenir immédiatement votre permis de conduire", explique Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, à BFMTV.

Aujourd'hui, si vous téléphonez au volant, vous risquez une amende de 135 euros et un retrait de 3 points. "Je crains pour mon permis dans les jours à venir", confie à notre micro un automobiliste dans les rues de Paris, quand un autre s’indigne: "C’est incroyable ! Sur la voiture il n’y a pas de tolérance, pas de tolérance". Certaines associations d'automobilistes, ou encore Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialiste du droit routier, plaident eux pour plus de pédagogie.

L'inattention, une cause d'accident mortel

De plus en plus d’études pointent aussi bien la banalisation de l’usage du téléphone, et surtout du smartphone, au volant, que sa dangerosité. 14% des accidents mortels en France ont pour cause l'inattention, principalement due à l'usage du téléphone portable.

Il y a quelques semaines, un porte-parole de la gendarmerie nous expliquait que 800 infractions étaient verbalisées chaque jour en France pour usage du téléphone au volant. La semaine dernière, une étude de la société d’autoroute SANEF soulignait que 6% des automobilistes et 15% des chauffeurs de poids-lourds ont leur téléphone en main quand ils conduisent sur autoroute.

Pauline Ducamp