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Règles "absurdes" et usagers perdus: le flou des amendes routières coûte très cher à l'Etat

Un rapport sénatorial pointe de nombreuses failles dans le système de recouvrement des amendes routières en France, avec une réforme du stationnement qui aurait aggravé la situation. Le manque à gagner est évalué à 1 milliard d'euros en 2018.

C'est un rapport qui dresse un bilan très négatif du système de recouvrement des amendes routières en France. Deux parlementaires, Thierry Carcenac (PS) et Claude Nougein (LR), y pointent du doigt un manque de clarté pour l'usager verbalisé, ainsi que certaines injustices. L'Etat se verrait pénalisé en conséquence, avec des difficultés pour percevoir les montants dus. 

Des usagers perdus

Ce rapport, présenté au Sénat ce mardi et consulté par Le Figaro, remet en question le système de contestation. Qu'il s'agisse de PV pour excès de vitesse ou d'amende de stationnement (qu'on appelle désormais FPS pour forfait post-stationnement), "les débiteurs ne savent pas à qui s’adresser en cas de réclamation, de demande d’information ou tout simplement pour payer".

Et la réforme du stationnement, qui a introduit ces nouveaux FPS en 2018 avec un montant des amendes librement fixé par les communes, n'a pas arrangé les choses, comme le soulignait déjà un rapport parlementaire remis début juillet. Ce dernier signalait à la fois des bugs au lancement du dispositif et les difficultés de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) à répondre aux nombreuses demandes.

Certaines règles jugées "absurdes"

Des règles "absurdes" sont également mises en avant dans le rapport des deux sénateurs. Notamment celles qui concernent les personnes handicapées, qui bénéficient de la gratuité du stationnement. Or, s'ils sont verbalisés, il doivent dans un premier temps payer le montant du FPS reçu... avant de pouvoir engager une procédure de remboursement. Une procédure qu'il faudrait simplifier en n'exigeant plus de paiement pour pouvoir contester. 

Même problème pour ceux qui viennent de vendre leur véhicule, et qui sont nombreux à recevoir des amendes dus aux écarts de conduite du nouveau propriétaire. 

Les sénateurs auteurs du rapport regrettent également que les voitures immatriculées à l'étranger ne soient pas sanctionnés en cas de stationnement non-payé.

Un manque à gagner énorme pour l'Etat

Avec de nombreux acteurs impliqués dans le recouvrement des amendes, parfois à cheval entre plusieurs ministères, de l'Intérieur à la Justice en passant par les Transports, il devient impossible de connaître le bilan réel de ce poste de recettes pour l'Etat. "Les informations sont si éclatées que l’on ignore le coût du taux de recouvrement des amendes en France. On ne sait si le dispositif coûte plus cher qu’il ne rapporte!", déplore Thierry Carcenac au Figaro.

Des chiffres laissent toutefois entrevoir une situation désastreuse. Les 17 millions d'avis non payés en 2018 représentent un manque à gagner d'un milliard d'euros pour l'Etat. Avec en particulier un taux de recouvrement des FPS qui ne dépassait pas les 30%.

Julien Bonnet