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Les contestations des amendes de stationnement explosent et ça coince

Un FPS déposé sur un pare-brise, depuis le 1er janvier ils remplacent les ex-PV de stationnement.

Un FPS déposé sur un pare-brise, depuis le 1er janvier ils remplacent les ex-PV de stationnement. - BFM Paris

Un rapport parlementaire se montre très sévère sur le fonctionnement de la commission qui gère la contestation des forfaits post-stationnement, les nouvelles amendes de stationnement.

"Outils informatiques non opérationnels", "dématérialisation incomplète de la procédure de transmission des requêtes à la commission" ou encore "agents non recrutés et formés en retard", le rapport parlementaire du 9 juillet, piloté par Daniel Labaronne, député (LRM) d’Indre-et-Loire se montre très sévère avec la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

150.000 contestations de FPS

Cet organisme est chargé de gérer les contentieux avec les automobilistes, verbalisés pour ne pas avoir réglé leur stationnement. Or, depuis le passage le 1er janvier 2018 au forfait post-stationnement (FPS), le nombre de contestations a explosé. 100.000 étaient attendues. Les 141 agents et huit magistrats qui constituent la CCSP vont en fait devoir en gérer environ 150.000.

"On n'a pas bien anticipé les conséquences de la réforme du stationnement payant. Avant le 1er janvier 2018, c'était un agent de police qui verbalisait. Il dressait une contravention de 17 euros. Et si vous vouliez contester, vous alliez devant le tribunal de police, détaille le député LaREM ce jeudi sur RTL. Maintenant, ce sont les communes qui fixent le montant de l'amende [...]. Cela génère de la contestation".

Le montant de certains forfaits peut en effet atteindre 50 euros, comme à Paris. L’automatisation de certains contrôles, et leur réalisation par les agents assermentés de sociétés privées, notamment dans la capitale, avaient aussi connu des soucis l’an dernier. Des petites imprécisions dans leur gestion semblent toujours à l'origine de contestation, comme la confusion entre stationnement et arrêt par ces agents, poursuit le député.

Une succession de bugs au lancement

Pourtant, contester un FPS ne semble pas chose facile. "Pour déposer un recours, il faut suivre un chemin de croix, ajoute l'élu. Il faut d'abord déposer un recours administratif auprès de la commune. Si ce recours n'est pas satisfait, vous devez payer préalablement votre PV pour pouvoir aller de la CCSP. On pensait que ces deux filtres allaient limiter le nombre de contentieux. Pas du tout", poursuit Daniel Labaronne.

Dans son rapport, le députe pointe par ailleurs plusieurs ratés au démarrage du fonctionnement de la commission. "Du fait de l’échec d’un premier appel d’offres et des difficultés techniques rencontrées par les acteurs du projet, la réalisation du système d’information a pris un retard considérable par rapport au calendrier initial", rapporte la Gazette des Communes.

La Commission n’aurait ensuite été réellement opérationnelle qu’en novembre 2018. Un volant de 100.000 dossiers serait actuellement en suspens, selon Daniel Labaronne. De 8.000 dossiers par mois au dernier trimestre, la commission serait passée à 15.000 cette année.

Sous-dimensionnée côté personnels comme moyens techniques, la commission et ses membres font tout, selon Daniel Labaronne, pour rattraper leur retard. L’élu propose sur RTL d’assouplir les règles pour certains automobilistes contestataires, comme ceux qui se sont fait voler leur voiture ou usurper leur plaque, les automobilistes handicapés ou encore ceux qui ont vendu leur voiture, mais dont les démarches de changement de propriétaires ont connu un bug. Ces trois catégories pourraient être exonérés du paiement avant contestation.

Pauline Ducamp