BFM Auto

Radars: comment 2 millions de points vont être perdus en 2017

"Beaucoup de salariés abusent du système actuel, indiquait en octobre le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe. Chaque année, deux millions de points devraient être retirés mais ne le sont pas".

"Beaucoup de salariés abusent du système actuel, indiquait en octobre le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe. Chaque année, deux millions de points devraient être retirés mais ne le sont pas". - Philippe Huguen - AFP

A partir du 1er janvier, les employeurs doivent fournir l’identité des salariés ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. Deux millions de points de permis devraient être retirés chaque année.

Parmi les nombreuses mesures qui réglementeront encore un peu plus la vie des automobilistes sur la route dès le début de cette nouvelle année, l’une fait particulièrement grincer des dents. Désormais, les employeurs sont tenus de fournir l’identité des salariés qui ont commis des infractions au code de la route avec des véhicules d’entreprise. A la clé, en plus du paiement de l'amende, des retraits de points pour les salariés fautifs.

"Jusqu'à maintenant, les procès-verbaux des excès de vitesse et des franchissements de feux rouges relevés par des radars automatisés étaient adressés à l'entreprise", rappelle Maitre Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier au Figaro. "En effet, dans la mesure où 99% des automates flashent les véhicules par l'arrière, seule prévaut la présomption de responsabilité du propriétaire de la carte grise. La société, qui n'est par définition pas titulaire d'un permis de conduire, ne peut perdre de points, tandis que le salarié s'acquittait juste du montant de l'amende".

Jusqu'à 750 euros d'amende pour l'entreprise 

Désormais, le salarié paiera toujours l’amende mais perdra aussi les points (ce qui pouvait déjà arriver lors d’un contrôle direct par les forces de l’ordre). L’employeur a 45 jours à compter de la réception du PV pour transmettre les coordonnées du conducteur fautif par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, l’entreprise risque 750 euros d’amende (4ème classe). Cette nouvelle réglementation fait suite au vote définitif par le parlement le 18 novembre de la Loi sur la Modernisation de la Justice du XXIème siècle

Deux millions de points en moins

Pour le délégué interministériel à la sécurité routière, cette mesure doit mettre fin à une forme d’impunité du salarié.

"Beaucoup de salariés abusent du système actuel, indiquait en octobre Emmanuel Barbe au Parisien. Chaque année, deux millions de points devraient être retirés mais ne le sont pas. Pousser ses salariés à rouler plus lentement est bénéfique à la fois pour les entreprises et pour les employés. Car il y a moins d'accidents et moins d'absences à compenser".

Les chefs d’entreprises ne semblent pas tous voir les choses de cette manière. "Dans nombre de sociétés, plusieurs personnes peuvent circuler dans un même véhicule, objecte dans Le Figaro le président de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et Moyennes Entreprises) François Asselin. Nous serons obligés de convoquer deux, trois ou quatre personnes, les mettre en rang d'oignon comme à l'école pour trouver le coupable… je vous laisse imaginer l'ambiance!"

"Cette décision va créer un chômage grandissant, s’indignait dans nos colonnes début juin Maitre Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé dans les infractions au code de la route. Quand il n’aura plus de points sur son permis, un chauffeur-livreur pourra être rapidement licencié".

De nouvelles infractions désormais relevées par les radars automatiques

Si les infractions liées à la vitesse sont les premières concernées, d’autres infractions peuvent depuis le 31 décembre 2016 légalement être relevées avec des radars automatiques:

- le défaut du port de la ceinture,

- l’usage du téléphone portable tenu en main au volant,

- la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,

- le chevauchement et le franchissement de lignes continues,

- le non-respect des règles de dépassement,

- le non-respect des "sas-vélos",

- le défaut du port du casque pour les deux-roues motorisés.

Ces sept nouvelles catégories d’infraction s’ajoutent à celles concernant la vitesse, le non-respect des feux rouges et panneaux stop, des distances de sécurité et des voies réservées. Autant de cas où lors d'une infraction relevée par un radar automatique, l'entreprise devra donner l'identité du salarié fautif. En ce début d'année, peu de radars sont encore équipés pour mesurer autre chose que la vitesse ou le franchissement d'un feu au rouge.

Pauline Ducamp