Prime à la conversion, bonus écologique… quelles aides à l'achat pour une voiture électrique ?

La prime à la conversion et le bonus écologique seront finalement maintenus au même niveau jusqu'au 1er juillet 2022.

Une bonne nouvelle pour ceux qui s'apprêtent à acheter une voiture électrique: le bonus écologique et la prime à la conversion ne seront finalement pas rabotées au 1er janvier prochain, mais resteront au même niveau jusqu'en juillet 2022, a annoncé le gouvernement la semaine passée, dans le sillage de l'indemnité de 100 euros pour compenser la hausse du prix des carburants.

Montants, conditions, critères d'éligibilité... Un récapitulatif pour les futurs acquéreurs d'un véhicule hybride ou électrique.

• Bonus écologique

Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l'achat ou à location d'un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km.

Pour une voiture électrique à moins de 45.000 euros, ce bonus s'élève à 27% du coût d'acquisition, plafonné à 6000 euros: concrètement, pour un véhicule qui vous coûterait 20.000 euros, vous pourrez recevoir un bonus de 5400 euros. Pour un véhicule entre 45.000 et 60.000 euros, vous pourrez prétendre à un bonus de 2000 euros. Au-delà de 60.000 euros, le montant est le même, mais seules les voitures fonctionnant à l'hydrogène sont éligibles.

Pour un véhicule hybride rechargeable à moins de 50.000 euros et permettant de rouler au moins 50 kilomètres en 100% électrique, l'acquéreur bénéficie de 1000 euros de bonus écologique. Les véhicules d'occasion, eux, peuvent également bénéficier d'une aide de 1000 euros. À noter: pour un véhicule électrique comme hybride, le montant est augmenté de 1000 euros pour les résidents d'Outre-mer.

Si l'on a bénéficié de cette aide, il faut attendre six mois et au moins 6000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre ce véhicule.

• Prime à la conversion

La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, permet de recevoir une aide supplémentaire en mettant un véhicule ancien à la casse lorsque l'on achète un nouveau véhicule peu polluant – l'immatriculation du véhicule à détruire doit être antérieure à 2006 pour les véhicules à essence et à 2011 pour les véhicules diesel.

Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion est versée sous conditions de revenus: le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 13.489 euros pour en bénéficier. Un simulateur a été mis en ligne par le gouvernement.

Pour une voiture électrique, ou hybride avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres, la prime à la conversion s'élève à 80 % du prix d'achat, dans la limite de 5000 euros, si son revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6300 euros, si l'on parcourt plus de 12.000 kilomètres par an pour se rendre sur son lieu de travail ou si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la prime est limitée à 2500 euros.

Pour une voiture thermique, ou hybride avec une autonomie inférieure à 50 kilomètres, la prime est de 3000 euros si l'on remplit l'une des trois conditions précédentes, ou de 1500 euros dans le cas contraire (pour rappel, ces deux catégories de véhicules ne sont pas éligibles au bonus écologique).

De même que le bonus écologique, il faut attendre six mois et au moins 6000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre ce véhicule.

• Prime au "rétrofit" électrique

Moins connue, il est possible de bénéficier d'une prime au "rétrofit" électrique, c'est-à-dire lorsque l'on transforme sa voiture thermique en voiture électrique. La transformation du moteur doit avoir été effectuée par un professionnel habilité pour en bénéficier.

Cette "prime au rétrofit" s'élève à 80 % du prix d'achat du véhicule, dans la limite de 5000 euros, si son revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6300 euros, si l'on parcourt plus de 12.000 kilomètres par an pour se rendre sur son lieu de travail ou si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, ou que son revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13.489 euros, la prime est limitée à 2500 euros.

Encore une fois, il faut attendre six mois et au moins 6000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre ce véhicule.

• Des aides locales

À côté des aides gouvernementales, beaucoup d'aides locales sont aussi disponibles si l'on veut acheter un véhicule moins polluant. Toutes les aides à l'achat, nationales et locales, sont recensées ici par le ministère de la Transition écologique.

La région Île-de-France propose entre 1500 et 6000 euros pour le remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule électrique ou à hydrogène pour les particuliers qui travaillent dans la zone à faibles émissions (ZFE) et qui résident dans la grande couronne parisienne. Attention néanmoins: le cumul des aides publiques (État + région) est plafonné à 80% ou 50% du prix d'achat du véhicule selon le montant des subventions.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, l'acquéreur d'un véhicule électrique neuf peut bénéficier d'une subvention de 5000 euros, dans la limite de 1000 primes versées chaque année. Il faut néanmoins conserver son véhicule pendant au moins trois ans ou 65.000 kilomètres.

Des villes comme Paris, Lyon ou Grenoble, mais aussi des communes de plus petite taille comme Drancy (Seine-Saint-Denis) ou Saint-Maur (Indre), offrent également des aides pour les particuliers ou les professionnels. La ville de Nice, par exemple, propose une aide de 2000 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique neuf.

En Guyane et en Polynésie française, les véhicules électriques sont exonérés d'octroi de mer (la taxe spécifique à l'Outre-mer qui s'applique sur les importations de biens).

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV