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Les obligations du propriétaire d'une voiture de location

Chaque propriétaire a le droit de mettre en location son véhicule pour le "rentabiliser" lorsqu’il ne roule pas. Mais il a également l’obligation de fournir un véhicule fiable qui ne laissera pas son locataire en rade dès les premiers kilomètres.

La partie mécanique

Si vous souhaitez mettre votre véhicule à la disposition d’un autre conducteur, vous vous trouverez confronté à quelques contraintes. Pas question de louer un véhicule qui ressemble plus à une épave qu’autre chose! Avant une location, vous vous engagez à remettre les clés d’un véhicule en bon état de fonctionnement, qui est à jour dans son contrôle technique et qui est couvert par une assurance. Si le locataire de votre véhicule remarque que les pneus sont mal gonflés, qu’un des phares ne fonctionne pas, ou encore qu’il y a un trou dans la carrosserie, il est fort probable qu’il s’en aille en courant.

Tous les véhicules ne peuvent pas être loués

Certaines catégories de véhicules ne peuvent pas être louées, faute d’être couvertes par les assurances. Cette interdiction concerne les camping-cars, camions et les deux roues. Enfin, sachez que vous n’avez pas le droit de louer un véhicule de location.

Au niveau des assurances

Les agences de location bénéficient systématiquement d’une assurance tous risques pour l’intégralité de leur parc automobile. Enfin presque. Parfois, il arrive que des sociétés n’assurent pas certains véhicules de luxe ou à vocation sportive. Sachez que les véhicules dont la puissance dépasse les 13 CV fiscaux ne peuvent pas être assurés.

En ce qui vous concerne, vous devez "fournir" un véhicule assuré à l’année, au minimum au tiers. Le point positif, c’est que l’assurance inclue dans le contrat vous dégage de toute responsabilité. Si votre locataire commet une infraction ou provoque un accident, vous ne perdrez aucun point de permis et ne serez pas pénalisé par un malus.

Antoine Lepeu