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Permis: bientôt plus besoin de passer en préfecture pour s'inscrire

D'ici 2018, le ministère de l'Intérieur souhaite une inscription au permis de conduire entièrement réalisée en ligne.

D'ici 2018, le ministère de l'Intérieur souhaite une inscription au permis de conduire entièrement réalisée en ligne. - AFP

Les candidats au permis de conduire pourront bientôt s’inscrire entièrement en ligne à l’examen. Une numérisation qui évite de déposer un dossier en préfecture, mais inquiète les professionnels des auto-écoles.

La réforme du permis de conduire se poursuit, et inquiète les professionnels des auto-écoles, qui manifestent ce mardi matin dans toute la France. Après l’examen du code de la route, réformé en juin 2016 et désormais organisé par La Poste et l’opérateur privé SGS, la demande d’un permis de conduire sera également plus simple à réaliser, suivant le plan "Préfectures Nouvelle Génération" du ministère de l’Intérieur. Pour l’automobiliste, cela signifie une inscription directement en ligne, sans passer par une auto-école (ce qui était déjà possible), mais surtout sans se rendre en préfecture.

Quel est le but de la réforme?

Le plan "Préfectures nouvelle génération" vise d’ici 2018 à recentrer les préfectures et sous-préfectures sur quatre grandes missions prioritaires, avec pour cœur notamment la sécurité et le développement économique. Conséquence: d’autres missions plus administratives seront désormais réalisées sur Internet.

"En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan 'préfectures nouvelle génération' prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la 'carte grise'", avait annoncé le 17 décembre 2015 dans un communiqué le ministère de l’Intérieur, lors du lancement du plan. "Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture".

Quels changements pour l’automobiliste?

Pour les (futurs) conducteurs, cette dématérialisation simplifiera d'autant plus les démarches d’inscription, et évitera un déplacement. Ils devraient donc gagner un peu de temps.

Pour s’inscrire à l’examen du code, le candidat peut déjà adresser directement sa demande de permis de conduire à la préfecture, sous-préfecture ou préfecture de police de Paris. Cette demande comprend les formulaires Cerfa 02 et Cerfa 06, ainsi que des justificatifs d’identité et de résidence. Elle peut être déposée en main propre en préfecture ou envoyée par courrier. Demain, avec le plan "Préfectures nouvelle génération", tout pourra être directement finalisé en ligne par le candidat.

"La profession n’est pas contre la digitalisation ou la possibilité de réaliser des démarches en ligne", rappelle Frédéric Martinez, directeur du réseau d’auto-écoles ECF (Ecoles de conduite françaises). "Mais à travers les outils de digitalisation, nous craignons des trafics de permis de conduire, ou la possibilité d’utiliser de fausses identités. Il faut un filet de sécurité, une personne assermentée qui contrôle que l’identité du candidat est bien la bonne. Ce que font aujourd'hui les auto-écoles, qui doivent obtenir un agrément préfectoral pour exercer".

Le ministère de l’Intérieur prévoit dans sa réforme la mise en place de 18 plateformes dans tout l’Hexagone pouvant aller jusqu'à 50 agents assermentés, chargés de contrôler les demandes de permis de conduire. "On ne demande pas un monopole, on n'est pas contre l'inscription libre. On souhaite juste qu'elle se fasse sur une borne en mairie, comme pour la carte d'identité ou les passeports", explique Patrice Bessonne, président du Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) - Education Routière à l'AFP. 

Si elle évite un déplacement aux candidats, cette réforme ne garantit pas de délai plus court de présentation à l’examen du code, ni d’obtention facilitée du permis de conduire.

Pauline Ducamp