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Le passage à 80km/h n'est pas suspendu par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas suspendre le décret abaissant la limitation de vitesse à 80km/h sur une partie du réseau

Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas suspendre le décret abaissant la limitation de vitesse à 80km/h sur une partie du réseau - Thomas Samson - AFP

Le Conseil d'Etat a rejeté en référé le recours d'une cinquantaine de députés qui demandaient la suspension en urgence du décret instaurant le passage à 80km/h. L'institution doit encore examiner la légalité du décret.

C'était un recours qui n'avait pas vraiment de chance d'aboutir. Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté mercredi la suspension du décret réduisant la vitesse à 80 km/h réclamée par 57 députés, au motif que les conditions d'urgence avancées par les requérants n'étaient pas établies.

Le décret d'application contesté est paru le 17 juin au Journal officiel. Il a instauré une limitation de vitesse à 80km/h (contre 90km/h auparavant), entrée en vigueur le 1er juillet, sur l'ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit sur 40% du réseau routier français.

La décision sur la légalité du décret attendue

"Le décret du 15 juin 2018 demeure par conséquent applicable jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité. L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret", note l'institution dans son communiqué. La décision sur la légalité ne sera pas prise avant "plusieurs mois", a précisé un porte-parole du Conseil d'Etat. 

Les députés comptaient se porter devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme en cas de rejet de leur recours par le Conseil d'Etat.

J.B. avec AFP