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Le Conseil d'Etat examine ce jeudi le recours de 57 députés contre le passage à 80km/h

Le Conseil d’Etat a examiné ce jeudi un recours déposé par 57 députés, et porté par plusieurs avocats spécialisés en droit routier. Décryptage de ce qui se joue aujourd’hui, avant une décision du juge attendue la semaine prochaine.

Deux semaines et demie après l’entrée en vigueur des 80km/h, le Conseil d’Etat a examiné ce jeudi un recours qui vise à faire annuler cette mesure. 57 députés, réunis autour du député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier (LR), ont en effet déposé ce "recours en excès de pouvoir", portés par trois avocats spécialisés dans le droit routier, contre le décret publié le 17 juin.

Aucune décision n'a cependant été rendue, le juge attendant jusqu'à demain soir la transmission de pièces complémentaires de la part des représentants des plaignants comme du ministère de l'Intérieur. Sa décision ne sera en principe rendue que la semaine prochaine.

Une première audience, une possible suspension

Cette audience était en effet la première sur cette question des 80km/h, qui fait polémique depuis son annonce le 9 janvier dans le cadre du plan de sécurité routière du Premier ministre Edouard Philippe. 

Dans un communiqué, Me Jean-Charles Teissedre, Me Remy Josseaume et Me Julien Occhipinti expliquaient cette semaine que cette première audience servirait à "confronter les arguments juridiques avec l’administration, de solliciter la production de documents complémentaire et de statuer rapidement sur le maintien ou non de cette mesure polémique qui n’emporte pas l’adhésion des usagers de la route".

Le but des plaignants est clairement d’obtenir une suspension de l’application du décret. Le Conseil d’Etat peut en effet choisir de suspendre en urgence l’application du texte, afin ensuite d’examiner sur le fond cette mesure des 80km/h. Une suspension du décret apparaît cependant peu probable.

Quels sont les arguments des requérants?

Le premier argument porte sur la forme. Plusieurs signatures manqueraient sur le décret, notamment celles des ministres des Transports Elisabeth Borne, du Budget Gérald Darmanin et de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. "C’est totalement anormal", explique au Parisien Pierre Morel-A-L’Huissier (LR), car la mesure impacte les finances publiques. Si les collectivités locales changent en effet les panneaux sur les routes concernées (les voies bidirectionnelles sans séparateur central), l'Etat doit ensuite leur rembourser le coût du changement de signalisation. Une dépense qui devra être votée dans la prochaine loi de finances.

"Il y a un total manque de transparence, je pense que le Premier ministre s’est fait posséder par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière qui, depuis 20 ans, essaie de faire passer les mesures les plus iconoclastes pour essayer de justifier d’une réduction de morts sur les routes. Plusieurs Premiers ministres ont d’ailleurs refusé cette mesure", confiait ce matin sur RTL Pierre Morel-A-L’Huissier.

Mais les requérants veulent surtout évoquer le fond du dossier. Les 57 députés demandent notamment la publication des études sur lesquelles s’est basé le Premier ministre Edouard Philippe pour acter de cette baisse de la limitation de vitesse.

Les requérants considèrent surtout cette nouvelle réglementation comme discriminatoire envers les territoires ruraux, puisque la grande majorité des routes concernées se trouvent en campagne. La liberté de circuler ne serait alors plus la même pour tous les citoyens français. "Cela met des citoyens dans des situations très difficiles, notamment en milieu rural où on utilise la voiture tout le temps, ce qui n’est pas le cas dans l’urbain et notamment à Paris", a poursuivi Pierre Morel-A-L’Huissier. Les députés comptent se porter devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme si le Conseil d’Etat rejette leur recours.

Pauline Ducamp